Rapport sur les résultats

5.5.2 promotion et sauvegarde de la culture

Parmi les mesures à envisagées, quelques cantons et organisations ont proposé de promouvoir la langue Jenisch³⁶, non pas à l'école, mais en lien avec l'engagement de la Suisse pour la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. La création d'aires de séjour et de transit est une autre mesure préconisée pour promouvoir la culture des gens du voyage³⁷, enfin toute mesure utile à lutter contre les préjugés semble souhaitable³⁸ et dans ce contexte, le projet de loi sur l'encouragement à la culture instaure certaines mesures.

5.6 Conclusion du rapport Partie I (ch.6) Au vu des conclusions figurant au chiffre 6 de l'avant-projet de rapport, quelles mesures proposeriez-vous de mettre en place ? Selon vous, quelle devrait être la participation des cantons ?

Certains cantons et organisations³⁹ ont indiqué qu'ils ne partageaient pas les conclusions du rapport. Certains estiment que l'analyse faite de la situation des gens du voyage en Suisse permet de ratifier la C 169 qui offre une grande marge d'appréciation au niveau de la mise en oeuvre. De nombreux cantons et organisations ont rappelé qu'il incombe à la Suisse, tant sur la base du droit national, que des instruments internationaux ratifiés et indépendamment d'une éventuelle ratification de la C 169, de prendre des mesures en faveur des gens du voyage suisses. Les cantons de Bâle Campagne, Fribourg et Valais estiment qu'une évaluation plus détaillée des mesures à prendre, de leurs incidences financières et de leur répartition entre Confédération, Cantons et communes est nécessaire pour se déterminer.

Les cantons et organisations qui se sont prononcés ont mis l'accent sur la problématique du manque de place de séjour et de transit, l'interdiction du travail des enfants, la formation et la lutte contre les préjugés et la discrimination. Pour plus de détails et pour un aperçu des propositions visant les autres conclusions, nous renvoyons aux chapitres précédents.

• La majorité des cantons et des organisations consultées reconnaissent qu'il existe un besoin en Suisse de créer des places de séjour et de transit, et que ce besoin est variable entre les différents cantons (ce point sera détaillé dans la Partie II du présent rapport d'évaluation). La majorité des cantons estiment qu'une collaboration entre cantons, communes et Confédération est nécessaire pour la création de places de séjour et de transit⁴⁰. Ils estiment qu'une solution nationale et coordonnée doit être apportée au problème du manque de places pour les gens du voyage et que par conséquent, la Confédération a un rôle à jouer et doit s'investir⁴¹. Pour certains, la Confédération doit mettre à disposition des terrains (la proposition de mettre à disposition des anciennes places consacrées à l'armée est saluée) et doit s'engager au