Rapport sur les résultats
Consultation 2004/20: Avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse · 27 pages
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6.1.1 Analyse des besoins
Une grande majorité des cantons juge l’analyse des besoins pertinente ou dans une large mesure pertinente. Pas moins de 20 cantons56 adhèrent au constat d’un manque d’aires de séjour et de transit pour les gens du voyage suisses. Six cantons57 reconnaissent le manque de telles aires à l’échelle nationale, mais constatent que sur leur territoire, ces aires sont en nombre plus ou moins satisfaisant. Concernant le nombre d’aires supplémentaires qu’il s’agirait de créer pour les gens du voyage suisses, les analyses divergent. Les cantons de Genève, Neuchâtel et St-Gall évaluent à la hausse le besoin en aires de transit pour les gens du voyage étrangers. Cinq cantons58 soutiennent que la question du besoin d’espace ne saurait trouver de solution unique. Quatre cantons59 considèrent que les estimations concernant les besoins sont trop élevées (du moins pour ce qui concerne leur territoire cantonal).
Tant le PRD que le PS se rallient aux résultats de l’analyse.
Huit autres organisations60 partagent dans l’ensemble l’analyse de l’avant-projet de rapport. L’Association des gens de la route et la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses » signalent que ces dernières années certaines aires ont été fermées sans être remplacées. L’association Schinagel est en principe d’accord avec l’analyse, mais précise que la demande porte surtout sur des aires plus petites, d’une capacité allant jusqu’à cinq places de stationnement, alors que les grandes aires sont moins prisées. D’autre part, il n’est pas nécessaire d’aménager des places de camping, des infrastructures simples et peu coûteuses à la location suffisent.
6.1.2 Analyse des coûts
Parmi les cantons qui s’expriment sur l’analyse des coûts, sept61 ne sont pas en mesure de véritablement donner leur propre estimation des coûts. Quatre cantons62 jugent, de façon explicite ou implicite, que l’estimation des coûts fournie par le rapport est trop élevée, alors que deux autres63 la considèrent trop basse. Trois cantons64 pensent qu’elle est convaincante.
Selon le PS, les coûts ont été surévalués. Trois autres organisations65 sont du même avis, car cette estimation se base sur la réalisation de solutions idéales très chères. L’Union des villes suisses propose de réduire les coûts d’investissement pour les aires de séjours par des adjudications via le droit des constructions. La CEDH pense qu’il serait utile de comparer les les coûts estimés avec les dépenses consenties par la Confédération et les cantons pour d’autres minorités culturelles.
56 AG, AR, BS, BL, BE, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SO, SH, SG, TI, VS, VD, ZG, ZH.
57 AR, BL, GE, GR, UR, VS, VD.
58 BE, FR, GE, OW, SG.
59 AR, BL, SZ, UR.
60 Association des communes suisses, Union des villes suisses, Fondation, Association des gens de la route, Association Action Sinti et Jenisch Suisses, SPM, FER, MERS.
61 BE, FR, OW, SH, TI, VS, ZG.
62 AG, BL, SO, SZ.
63 NE, SG.
64 GE, VS, ZG.
65 Association Action Sinti et Jenisch Suisses, SPM, Verein Schinagel.