Rapport sur les résultats
Consultation 2004/39: Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC) · 26 pages
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Département fédéral de l’intérieur
ORDONNANCE SUR LE TRANSFERT
INTERNATIONAL DES BIENS CULTURELS
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition
Février 2005