Rapport sur les résultats

1 Procédure d’audition

1.1 Réalisation

Par lettre du 30 juin 2004, le projet d’ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC) et le rapport explicatif ont été envoyés par le Département fédéral de l’intérieur à 169 instances pour audition jusqu’au 6 octobre 2004.

Il est rentré 87 réponses, réparties comme suit

Réponses invités à se prononcer pas de réponse réponses reçues

Gouvernements 26 125

cantonaux Tribunal fédéral 2 11

Partis politiques 14 95

Organisations 13 103

économiques Organisations 5 23

intercommunales ou intercantonales Organisations de 11 011

marchands d’art Organisations 59 3722

culturelles ou scientifiques Organisations de la 9 72

coopération au développement Organisations 4 31

ecclésiastiques Organisations féminines 7 70

Autres organisations et 19 145

institutions intéressées Réponses non sollicitées 0 09

TOTAL 169 9187