Rapport sur les résultats
Consultation 2004/39: Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC) · 26 pages
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SOMMAIRE
1 PROCÉDURE D’AUDITION3
1.1 RÉALISATION3
1.2 DÉPOUILLEMENT4
2 EVALUATION GÉNÉRALE5
3 RÉCAPITULATION DES RÉSULTATS DE L’AUDITION6
4 ANNEXE: LISTE DES INVITÉS À LA PROCÉDURE D’AUDITION25