Rapport sur les résultats

Consultation 2004/39: Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC) · 26 pages

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SOMMAIRE

1 PROCÉDURE D’AUDITION3

1.1 RÉALISATION3

1.2 DÉPOUILLEMENT4

2 EVALUATION GÉNÉRALE5

3 RÉCAPITULATION DES RÉSULTATS DE L’AUDITION6

4 ANNEXE: LISTE DES INVITÉS À LA PROCÉDURE D’AUDITION25