Rapport sur les résultats

1.2 Dépouillement

Le projet d’ordonnance sur le transfert international des biens culturels envoyé en audition traite de domaines qui ont une portée considérable quant à la mise en œuvre de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), d’où le grand nombre des réponses reçues. Plusieurs de celles-ci contiennent des argumentations détaillées qui ont été très utiles pour le remaniement du projet.

Pour la récapitulation sommaire qu’on attend du dépouillement des avis, il est cependant inévitable de ramener les nombreuses remarques à l’essentiel et de les regrouper de façon lisible. On s’est efforcé de résumer sans les fausser les déclarations essentielles, soit les jugements proprement dits sur l’ensemble et ses parties. Il est dans la nature d’un tel dépouillement qu’on ne puisse pas citer tous les raisonnements et tous les arguments. Le principe suivi est que tout ce qui pourrait être pertinent pour l’évaluation publique du projet et la suite des débats devait figurer dans le rapport.

Le rapport commence par une vue d’ensemble de l’accueil général fait au projet et des forces en présence (chapitre 2). Suit une récapitulation des réponses par section et article (chapitre 3).