Rapport sur les résultats

peuvent inciter au vol. (FR)

- BL approuve la possibilité d’inscrire également à l’inventaire les biens culturels détenus par des particuliers. (BL)

- Les villes et communes ont également intérêt à tenir un inventaire et voudraient être mentionnées explicitement dans les dispositions. (UVS, ACS)

• Le projet est repoussé. (BS / HBB)

- Les coûts et les bénéfices sont disproportionnés. (HBB)

- Les compétences de la Confédération et des cantons ne sont pas réglées clairement en matière d’exportation. La disposition ne tient pas compte du fait que les communes sont habilitées elles aussi à tenir des inventaires. (GE)

• Il n’est pas clair de quel inventaire on parle: protection des biens

culturels, conservation des monuments, etc. (GL)

• Ne pas inscrire les collections privées dans les inventaires

cantonaux. (CMAS, ACA, GaKo)

• Pour les associations de musées, la mise en réseau envisagée des

inventaires n’est qu’une solution minimum. Le but final est de rendre tous les inventaires accessibles en une seule demande. (AMS)

• Préciser que seuls les biens culturels d’importance significative

pour le patrimoine sont censés être inscrits dans les inventaires cantonaux. (Vernet)

¾ Section 3: • Avant de conclure des accords au sens de l’art. 7 LTBC, Importation et consulter les représentants des institutions concernées et les exportation associations des milieux touchés. (economiesuisse, HBB, (art. 4-7) USAM / AUKTV, Christie’s, IADAA, Sotheby’s, VEBUKU,

AGS, VSAR, SACA / AECO, ArPu, ASC)

• Les collections des institutions sont déjà suffisamment protégées,

puisque les inventaires sont publiés ou suffisamment documentés sur le plan interne. (CMAS / AAC)

• L’autorisation obligatoire est une entrave au prêt international.

(CMAS)

• Eviter les doublons dans la procédure d’autorisation. (UVS)

• Art. 4

- Préciser la notion de service spécialisé. (GL)

- Dans la mesure où des biens culturels de particuliers (paroisses comprises) figurent dans les inventaires cantonaux des biens culturels, il leur sera demandé leur consentement. (FR)

• Art. 4, al. 2 et 3

- Chercher une procédure aussi peu bureaucratique que possible. Remettre des copies des contrats de prêt à l’OFC avant l’exportation et après le retour d’un bien culturel. (BL)