Rapport sur les résultats

ArPu, ASC)

• Art. 2, let. e

- Cette disposition est la seule partie de l’art. 2 du projet qui corresponde au résultat des débats parlementaires. Limiter donc la définition à cette seule partie. (economiesuisse, USAM / Christie’s, IADAA, Sotheby’s, VEBUKU, AGS, VSAR, SACA / AECO, ArPu, ASC)

- La qualification éventuelle d’ouvrages d’art visuel comme biens culturels d’importance significative pour le patrimoine culturel est repoussée. (BS)

- Biffer. Cette clause de récupération est trop large et contredit la LTBC. (ACA, GaKo, ASMM)

- La disposition est redondante. (CDA)

- La disposition est trop ouverte et imprécise. Préciser plus en détail les catégories énumérées dans les let. a à d. (Vernet)

• Art. 2, al. 2

- Les critères déterminant l’importance significative d’un bien culturel pour le patrimoine sont très variés. Ils peuvent aussi comprendre la valeur économique ou esthétique et ne sauraient être restreints de façon inadmissible par l’al. 2. (HBB, economiesuisse, USAM / Christie’s, IADAA, Sotheby’s, VEBUKU, AGS, VSAR, SACA / AECO, ArPu, ASC)

- Comme il y a un rapport entre la valeur matérielle ou esthétique d’une pièce de monnaie et son importance, ces valeurs doivent être citées dans la définition des critères fondamentaux. (ASMM)

- Biffer. (AUKTV)

¾ Section 2: • Le projet est approuvé. (SG, JU, ZG, AI, SO, OW, AR, NW, Inventaires des biens BL, FR / CDIP, UVS, ACS / AAC, SSPA)

culturels des cantons

- La tenue d’un inventaire cantonal des biens culturels est (art. 3) facultative. (SG, ZG, AI, OW, AR, NW, BL, AI / CDIP /

SSPA)

- Il est demandé des critères de saisie clairs pour qu’il y ait une compatibilité étendue avec l’inventaire fédéral. (SO, AI, TG, NW, NE / CDIP / GAT, SSPA, AAC)

- Les inventaires seront mis à jour régulièrement. (AAC)

- Il est souhaité la constitution d’un groupe de travail. (UVS, ACS)

- La coordination se fera sous l’égide du service spécialisé. (SO / ACSM)

- La Confédération accordera aux cantons l’aide financière nécessaire pour rédiger leurs inventaires. (SO, AI)

- Il n’est pas nécessaire d’ouvrir les inventaires cantonaux au public. Les inventaires détaillés mis à disposition du public