Rapport sur les résultats

(CNSU, GAT)

- Il est approuvé que les objets archéologiques et

paléontologiques soient reconnus biens culturels d’importance significative pour le patrimoine culturel d’un Etat. (BL / ARS)

- Ajouter paléozoologiques et botaniques. (GE)

- Biffer. (economiesuisse, USAM / AUKTV, Christie’s,

IADAA, Sotheby’s, VEBUKU, AGS VSAR, SACA / AECO, ArPu, ASC)

• Art. 2, let. b

- Approuvé expressément. (GAT)

- Compléter la disposition en ajoutant les biens culturels

appartenant à la vie économique d’une communauté. Rayer la mention «notamment» à propos des rites sacrés ou profanes. (GE)

- Citer nommément les icônes. (CNSU)

- Biffer. (economiesuisse, USAM / AUKTV, Christie’s,

IADAA, Sotheby’s, VEBUKU, AGS, VSAR, SACA / AECO, ArPu, ASC)

• Art. 2, let. c

- Approuvé. (BL)

- Approuvé expressément. (AAC)

- La qualification éventuelle d’ouvrages d’art visuel comme

biens culturels d’importance significative pour le patrimoine culturel est repoussée. (BS)

- Compléter l’énumération en ajoutant collections d’art. (GE)

- Biffer. (economiesuisse, USAM / AUKTV, Christie’s,

IADAA, Sotheby’s, VEBUKU, AGS, VSAR, SACA / AECO, ArPu, ASC)

- Le législateur n’a pas voulu que des collections entières

tombent sous le coup de la disposition à cause d’un seul bien culturel d’importance significative. (MBM)

- Préciser explicitement que la disposition couvre aussi le

mobilier, les lampes, mains courantes, inscriptions et autres objets analogues. (SHS)

• Art. 2, let. d

- Ajouter les fonds de bibliothèque d’importance historique.

(GE)

- Les archives privées et celles des entreprises tombent

également sous le coup de cette disposition, pour autant qu’elle aient une importance significative pour le patrimoine culturel. (CNSU)

- Compléter la définition des institutions prêteuses en y ajoutant

les communautés. (SIVG)

- Biffer. (economiesuisse, USAM / AUKTV, Christie’s,

IADAA, Sotheby’s, VEBUKU, AGS, VSAR, SACA / AECO,