Rapport LAsi

AI, BL, BS, GL, GR, ZG, VD, ZH, AIn, Asylbrücke ZG, CFR, hotelleriesuisse,

CCDJP/CDAS, ASM, EPER : Le nombre avancé de plus de 10 000 à 12 000 requérants d’asile a été fixé trop bas.

AIn, Caritas, Caritas Berne, CSP, PES, EPER, CSAJ, OSAR, USS, PS, CRS, Unia, PCS

CH, CFR, hotelleriesuisse (par analogie) : Il n’est pas très bon d’effrayer l’opinion publique en parlant de situation particulière à partir d’un nombre relativement peu élevé de 10 000 à 12 000 demandes d’asile par année.

CFR et hotelleriesuisse fixent le seuil à 16 000 demandes d’asile par année, BL, GL et

l’ASM à 40 000, AR, ZG, AIn, Asylbrücke ZG, CSP, PES, CSAJ, OSAR, USS,PS et Unia à

30 000.

EPER propose de ne parler de situation particulière qu’à partir de 30 000 demandes d’asile par année et demande que les sites délocalisés soient gérés selon les mêmes règles que les centres d’enregistrement.

Hébergement des requérants d’asile :

AIn, Caritas, Caritas Berne, EPER, CSP, PCS CH, PES, SFM, CSAJ, OSAR, USS, PS,

CRS et Unia : La possibilité d’héberger des requérants d’asile durant 12 mois dans des sites délocalisés est considéré comme problématique, notamment en raison de la manière dont la population perçoit les requérants d’asile et du point de vue de leur intégration.

AIn, Caritas, Caritas Berne, CSP, PES, EPER, CSAJ, OSAR, USS, PS, CRS et Unia : Les

bases légales sont insuffisantes pour permettre d’héberger des requérants d’asile durant 12 mois dans des sites délocalisés (restriction de la liberté personnelle).

AIn, Caritas, CSP, PES, feps, CSAJ, OSAR, USS, PS, UVS, Ville de Zurich et Unia

proposent d’héberger les requérants d’asile au maximum 2 mois (OSAR : 60 jours) dans des sites délocalisés (Ville de Zurich, Caritas, Caritas Berne : séjour dans les CERA compris).

CRS et Caritas, Caritas Berne : En cas d’hébergement dans des sites délocalisés sans tenir compte de ces objections, un maximum de 2 mois est proposé, à condition toutefois que les sites délocalisés soient gérés de la même manière que les CERA.

LU, ZG, CFR, hotelleriesuisse : Héberger de nombreuses personnes dans des sites délocalisés durant de longues périodes ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. Les problèmes liés à la scolarisation, aux mesures sanitaires et aux possibilités d’occupation restent à résoudre.

Asylbrücke ZG : Les sites délocalisés ne devraient servir qu’à absorber une croissance temporaire des demandes d’asile. Un séjour de plus de 30 jours dans un site délocalisé doit être soumis à des prescriptions légales. Dans les situations extraordinaires, les cantons trouvent une solution.

UVS et Ville de Zurich observent qu’un hébergement dont la durée peut porter sur une année, dans des logements de secours ou d’autres structures d'hébergement d'urgence ne constitue pas une condition favorable à l’intégration visée ultérieurement. La Ville de Zurich fait par ailleurs remarquer que près de 40 % des requérants d’asile reçoivent une décision assortie de perspectives d’intégration.

feps relève que le concept d’encadrement actuel franchit aujourd’hui déjà les limites du défendable (promiscuité et possibilités d’occupation faisant largement défaut). Il ne fait donc aucun doute que ce type d’encadrement ne saurait convenir à des séjours dont la durée peut

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