Rapport LAsi

porter sur une année. Une grande prudence est de mise quant à l’aménagement de tels logements de secours.

AIn, Caritas, Caritas Berne, CSP, PES, EPER, CSAJ, OSAR, USS, PS et Unia demandent

que la gestion des sites délocalisés soit assurée par des organismes civils plutôt que par l’armée. OSAR : Les requérants d’asile devraient avoir les mêmes droits et les mêmes obligations dans ces sites que dans les CERA.

CSAJ insiste sur le fait que l’on ne peut exiger, en particulier, des enfants et des jeunes gens d’être hébergés dans des centres de la Confédération gérés par des militaires.

Coûts supplémentaires occasionnés :

CFR, hotelleriesuisse : Le projet proposé entraînera des coûts supplémentaires par rapport au système existant. Il faut s’attendre à ce que le seuil annuel de 10 000 demandes d’asile soit la plupart du temps dépassé. Les structures cantonales, réduites à un minimum en vertu du projet, devraient dès lors à nouveau être augmentées. Cela requiert un temps de préparation à ne pas sous-estimer et occasionnera des coûts importants. Les coûts engagés par les cantons devront être indemnisés. La suppression de l’article est demandée. Au cas où il serait néanmoins maintenu, un groupe de travail devra se pencher sur les questions soulevées et les répercussions financières pour les cantons.

BS : Les capacités et les ressources en personnel, tant au sein de la Confédération que dans les cantons doivent être ajustées en fonction de la moyenne annuelle de 20 000 requérants d’asile relevée depuis de longues années. D’un point de vue économique, il ne serait guère judicieux de poursuivre encore plus loin sur la voie d’une réduction des structures actuellement en place et du savoir-faire dans les cantons, pour être par la suite amené à devoir réagir à court terme aux moindres fluctuations en remettant sur pied ces structures.

CFR, hotelleriesuisse : Le forfait global a été calculé sur la base d’une moyenne annuelle de 10 000 demandes d’asile. En cas de croissance des demandes d’asile, il conviendra donc de le renégocier.

BS, AI (par analogie) : La Confédération souhaite maintenant renoncer à la disponibilité opérationnelle stratégique des cantons. Cette position a également été prise en compte dans le calcul du forfait global. Il y a cependant lieu d’attendre les résultats des négociations menées avec les cantons, puisqu’ils auront une incidence sur le calcul du forfait global.

GL, LU, ZG : Les réserves opérationnelles stratégiques ayant été supprimées, les cantons ne disposent plus de ces ressources financières, puisqu'elles ne sont plus comprises dans le forfait global de la Confédération. Il faut donc soit maintenir la pratique qui a fait ses preuves en allouant aux cantons des réserves stratégiques d’encadrement, soit déterminer de manière claire et contraignante les tâches incombant à la Confédération.

BL, GL : Jusqu’à présent, la disponibilité opérationnelle stratégique était cofinancée par la Confédération. La présente ordonnance ne fournit pas de définition claire d’une situation particulière, ni ne prévoit les mesures et adaptations financières qui en découlent.

BS, VD et ZH demandent que la Confédération supporte la totalité des coûts engendrés par les sites d’hébergement délocalisés, à savoir ceux liés à la scolarisation, aux équipements et aux installations, aux dépenses de santé, de même qu’à la sécurité.

Autres remarques :

AIn, CSP, PES, CSAJ, OSAR, USS, PS, Unia relèvent qu’une insuffisance des effectifs entraîne une baisse de la qualité des procédures et une prolongation des délais de décision.

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