Rapport explicatif

Chiffre 5.1, lettre g: d'une part, la présentation des coûts d'investissement doit comporter le détail des investissements prévus (l'aménagement des eaux – y compris les conduites sous pression – doit en particulier être présenté séparément); d'autre part, il faut évaluer les coûts d'une nouvelle installation sur le site en question.

Chiffre 5.1, lettre h: les installations mises hors exploitation avant le 1^er janvier 2006 sont réputées nouvelles installations en cas de remise en exploitation, dans la mesure où elles réalisent une production supplémentaire de 10% par rapport aux cinq dernières années d'exploitation complètes.