Rapport explicatif

Appendices

Explications concernant l'appendice 1.1 (Conditions de raccordement pour les petites centrales hydrauliques)

Point 3 Calcul de la rétribution

Le calcul de la rétribution est basé sur la méthode des amortissements. La durée d'amortissement est indiquée au chiffre 4.2 et le taux d'intérêts sera de 5%.

Chiffre 3.2: le calcul du montant de la rétribution de base repose sur la puissance équivalente, calculée à partir de la production d'électricité brute effective par année civile et des heures de l'année. On tient ainsi compte du fait que les coûts fixes sont proportionnellement plus élevés si la production est un peu plus faible (p. ex. en raison des fluctuations de l'apport d'eau).

Chiffre 3.3: la consommation propre de l'installation productrice d'énergie, par exemple pour le pilotage, l'hydraulique, l'éclairage, le chauffage, etc., est intégrée dans le calcul en tant que valeur moyenne du type d'installation. La base de rétribution est donc réduite d'autant.

Chiffres 3.4 et 3.5: le bonus de niveau de pression tient compte du fait que les centrales à faible pression, c'est-à-dire les centrales qui opèrent avec une faible hauteur de chute, présentent généralement des coûts de revient supérieurs à ceux des centrales à haute pression. Afin d'éviter des paliers de rétribution, ce bonus est alloué sur une base proportionnelle en fonction de la hauteur de chute brute, comme la rétribution de base.

Chiffres 3.6 et 3.7: les coûts de revient des petites centrales hydrauliques (pour les nouvelles installations et les agrandissements/rénovations) dépendent pour une part déterminante de l'envergure de l'aménagement des eaux requis (y compris les conduites sous pression). Le bonus d'aménagement des eaux permet d'en tenir compte. Par conséquent, si les coûts d'investissement pour l'aménagement des eaux (y compris les conduites sous pression) atteignent au moins 30% des coûts d'investissement totaux du projet (nouvelle construction ou agrandissement/rénovation), le bonus d'aménagement des eaux est alloué en fonction de la classe de puissance. Le bonus d'aménagement des eaux ne fait pas l'objet d'une interpolation ou d'un calcul au prorata.

Point 4 Réduction annuelle, durée de la rétribution

Dans le domaine de la petite hydraulique, le potentiel technique de réduction des coûts est largement épuisé. Il faut en revanche s'attendre à ce que les coûts de revient tendent plutôt à croître, puisque les meilleurs sites sont aujourd'hui déjà exploités ou qu'ils seront utilisés les premiers. Nous prévoyons donc une dégression de 0%.

Point 5 Procédure d'annonce et d'avis

On ne prévoit pas de possibilité de prolongation des délais. Si un délai ne peut pas être respecté, le projet sort du système. En vertu du chiffre 5.1, un tel projet peut par la suite faire l'objet d'une nouvelle annonce préalable.