Rapport explicatif

Exigence posée au taux d'utilisation globale

Pour bénéficier de la rétribution, les installations doivent atteindre un taux global minimal d'utilisation de l'énergie. Toutes les proportions de courant et de chaleur, se situant au-dessus de la droite entre une installation thermique pure avec un taux d'utilisation de 65% et une installation électrique pure avec un taux d'utilisation de 25%, sont possibles. On prend ainsi en compte la diversité des sites d’implantation et, surtout, des différentes possibilités de transmission de chaleur.

Conditions de raccordement pour les installations d'incinération des boues

Pour permettre la combustion des boues déshydratées, on doit soit utiliser un combustible additionnel permettant d’évaporer l'eau contenue dans la boue, soit assécher la boue au préalable.

Exigences posées aux boues

Seules des boues déshydratées ou des boues asséchées à l'aide d'énergies renouvelables peuvent être utilisées, sans quoi l'injection d'électricité ne donne pas droit à une rétribution à prix coûtant.

Exigences énergétiques

Les exigences qui prévalent pour les UIOM s'appliquent également pour ces installations.

Rétribution

Les coûts de revient de l'électricité applicables aux UIOM prévalent aussi en l'occurrence.

Conditions de raccordement pour les installations de gaz d'épuration et de gaz de décharge

1. Installations à gaz d'épuration Limites du système de l'installation de référence

Boues Boues

Eaux usées Epuration Bassin d'épuration Traitement d'épuration

des eaux de fermentation des boues

Gaz

Limite du système de rétribution de l'injection d'électricité

Gaz

Gazomètre Traitement du gaz CETE

Torchère

Injection d'électricité

Exigences énergétiques

Dans des conditions d'exploitation normales, le bassin de fermentation doit être chauffé par les rejets de chaleur. On ne peut requérir une utilisation de la chaleur en externe, car ces installations sont généralement implantées en dehors des zones habitées.

La CETE doit présenter un taux d'efficacité électrique d'au moins 37%. Les valeurs doivent être atteintes selon les données du producteur et être conformes aux valeurs limites prévues par l'OPair.