Rapport explicatif

Explications concernant l'appendice 1.2 (Conditions de raccordement pour le photovoltaïque)

Point 1 Définition des installations

On peut construire les installations photovoltaïques de manière modulaire. La définition doit empêcher qu'une grande installation ne puisse être scindée en une multitude de petites installations. Toutefois, il doit être clairement possible de considérer deux installations différentes (p. ex. une installation sur un toit plat et une installation dans une façade) comme des installations individuelles.

Aucune limite minimale n’est fixée quant à la puissance de l'installation, car la rentabilité étant trop faible par rapport à l'installation de référence, de telles installations ne pourraient sinon guère être réalisées.

Point 2 Catégories

Conformément à la pratique reconnue, les installations photovoltaïques doivent, pour des questions d'aménagement du territoire, être construites en priorité dans l'espace déjà bâti. Grâce à la création d'une catégorie d'installations isolées, l'installation de référence peut être conçue de façon à ce que seuls des sites bien desservis puissent être utilisés économiquement. Afin de favoriser les installations souhaitées, les hypothèses retenues pour les catégories sont telles que les installations intégrées, qui impliquent des prestations de planification plus importantes et qui sont plus chères, peuvent elles aussi couvrir leurs coûts. Ainsi, la catégorie prioritaire des installations intégrées pourra également épuiser son potentiel d'optimisation à long terme. L'élément essentiel des installations intégrées est leur double fonction de productrices d'électricité et de protection (intempéries, bruit, sécurité).

Point 3 Calcul de la rétribution

Le calcul de la rétribution est basé sur la méthode des amortissements. La durée d'amortissement est fixée au chiffre 4.2 et le taux d'intérêts est de 5%.

Point 4 Réduction annuelle, durée de la rétribution

Diverses études montrent qu'une réduction annuelle de 5% des coûts de revient est réaliste. Certains travaux plus récents postulent même une réduction encore plus importante à l'avenir. Ils tablent cependant sur un niveau de prix plus élevé. Il faut considérer qu'une durée d'exploitation, par conséquent d'amortissement de 20 ans est réaliste, moyennant un changement d'ondulateur à miparcours. Au demeurant, plusieurs installations de cet âge sont aujourd'hui encore en pleine exploitation.