Rapport explicatif
Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 27 pages
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Coûts de revient de l'électricité
Les coûts de revient, y compris toutes les hypothèses qui s'y rapportent, sont présentés dans le rapport «Berechnung der Referenzanlagen ARA für die kostendeckende Einspeisevergütung» (calcul des coûts pour les installations de référence des STEP en vue de la rétribution couvrant les coûts de l'injection d'électricité).
La rétribution sera définie en fonction de la taille de l'installation (équivalents habitants). Ainsi, aucune adaptation ultérieure du tarif ne sera nécessaire et l'incitation de produire autant d'énergie que possible avec la biomasse disponible sera donnée.
2. Installations à gaz de décharge
Le gaz provenant des décharges doit en tout cas être collecté et brûlé. Si le volume de gaz collecté est suffisant, il vaut la peine d'en alimenter une centrale à énergie totale équipée (CETE) productrice d'électricité. Dans la plupart des cas, il ne se trouvera pas de consommateur de chaleur adéquat à proximité de la décharge, raison pour laquelle aucune exigence n'est posée quant à l'utilisation de la chaleur.
Pour déterminer les coûts de revient, on prend en considération les mêmes investissements que pour le gaz d'épuration, mais sans tenir compte toutefois des coûts du gazomètre. Les mêmes exigences minimales s'appliquent également quant au taux d'utilisation de l'électricité de la CETE.
Conditions de raccordement pour les autres installations de biomasse
Point 1.2 Plantes énergétiques
L'herbe fauchée sur les surfaces de compensation écologique, par exemple, n'est pas considérée comme plante énergétique, car l'objectif premier de cette culture est la compensation écologique. L'utilité économique d'une culture est le critère déterminant de l'évaluation.
Point 2.4 Définition des installations
Généralement, une installation de production d'énergie biologique opère selon un processus à plusieurs niveaux. Lors d'une première phase de conversion, la biomasse primaire est transformée en un produit intermédiaire, par exemple par fermentation, gazéification ou combustion. Les produits intermédiaires sont des agents énergétique secondaires tels que le biogaz provenant de la fermentation anaérobie, le bioéthanol tiré de la fermentation alcoolique, le gaz de bois issu de la gazéification du bois, l'huile de pyrolyse ou la vapeur de combustion. La production d'électricité implique une deuxième phase de conversion, les produits intermédiaires ou agents énergétiques secondaires étant alors transformés en électricité et en chaleur au moyen d'installations de couplage chaleur-force (installations CCF). Cette opération peut s'effectuer par des cycles vapeur traditionnels, des processus ORC (Organic Rankine Cycle), des moteurs à vapeur, etc., mais elle peut aussi faire appel à d'autres installations CCF comme les CETE dotées de moteurs à combustion, de turbines à gaz, de microturbines à gaz, de piles à combustibles ou de moteurs Stirling.
Point 6.1 Nouvelles installations
S'agissant des exigences minimales attachées à la production supplémentaire, on distingue entre
a) les cycles vapeur et b) les autres installations CCF. En l'occurrence, on tient aussi compte du fait que l'indice de l'électricité peut être variable pour les cycles vapeur. C'est pourquoi on demande que le taux d'utilisation de la chaleur reste au moins égal et que le taux d'utilisation de l'électricité augmente
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