Rapport explicatif

Explications concernant l'appendice 2.3 (Exigences applicables à la mise en circulation des lampes domestiques alimentées par le réseau électrique (sources de lumière)

Environ 14% de l'énergie électrique utilisée en Suisse le sont aux fins d'éclairage artificiel. Le rendement, c'est-à-dire l'efficacité énergétique des divers types d'ampoules est très disparate. La fourchette de leurs taux d'efficacité est sensiblement plus large que celle des autres appareils électroménagers.

Le Conseil fédéral a décidé que la déclaration de la consommation énergétique des lampes domestiques au moyen de l'étiquetteEnergie serait obligatoire dès 2002. Les personnes qui veulent acquérir une lampe ont ainsi la possibilité de s'informer avant l'achat.

L'attention vouée par le monde politique, les médias et le public aux questions de consommation d'énergie et d'efficacité énergétique a entraîné d'une part une légère hausse du pourcentage des ventes d'ampoules efficaces. Par ailleurs, cependant, une concurrence accrue sur les prix a favorisé l'offre des ampoules à incandescence bon marché de la plus mauvaise classe d'efficacité. Les acheteurs ne sont alors souvent pas conscients qu'ils devront payer un multiple du prix d'achat en factures d'électricité après avoir acquis la lampe.

Afin d'écarter les plus mauvaises lampes du marché suisse, une exigence minimale sera introduite: elle correspondra à la classe d'efficacité énergétique E de l'étiquette-énergie. La technologie de la lampe à incandescence reste ainsi possible. Divers pays ont déjà annoncé des exigences minimales bien plus strictes. Cette légère entrave au commerce en est d'autant plus justifiée.