Rapport explicatif

Explications concernant l'appendice 1.4 (Conditions de raccordement pour les installations géothermiques)

L'art. 7a, al. 2, LEne demande que les installations de référence déterminantes pour l'octroi de la rétribution correspondent à la technologie la plus efficace. On en déduit que les installations géothermiques doivent remplir les exigences minimales concernant le taux d'utilisation de l'énergie en vertu de l'appendice 1.4:

Le taux d'utilisation global se rapporte à l'énergie disponible par an à la tête de forage. Le taux annuel d'utilisation de l'énergie, pour une installation géothermique, doit se situer sur ou au-dessus de la droite rouge du graphique.

Le calcul de la rétribution est basé sur la méthode des amortissements. La durée d'amortissement est indiquée au chiffre 3.2 et le taux d'intérêts est de 5%.

Durée d'amortissement: les durées d'amortissement suivantes s'appliquent aux divers composants de l'installation:

• forages, y compris le tubage et la cémentation: 30 ans;

• installation de conversion de l'énergie: 15 ans;

• circuit d'eau caloporteuse: 25 ans;

• pompe d'alimentation et pompe d'injection: 5 ans.

Il en résulte une durée d'amortissement moyenne de 20 ans pour l'ensemble de l'installation.