Rapport explicatif

Explications concernant l'appendice 1.5 (Conditions de raccordement pour les installations de biomasse) Conditions de raccordement pour les installations d'incinération des ordures ménagères

Part renouvelable

50% de l'énergie produite est comptabilisée comme renouvelable. Des relevés de la composition des déchets urbains ont montré que 50% de leur teneur énergétique proviennent de matières renouvelables.

Calcul de la rétribution

Le calcul de la rétribution est basé sur la méthode des amortissements. La durée d'amortissement est fixée au chiffre 3.2 et le taux d'intérêts est de 5%.

Comme seulement 50% de l'énergie sont réputés renouvelables, la rétribution à prix coûtant ne sera versée que pour la moitié de la production d'énergie. Le reste de l'énergie doit être vendu au prix du marché.

La rétribution sera déterminée par la formule suivante:

Rétribution = coûts de revient de l'électricité + (coûts de revient de l'électricité – prix du marché)

On trouvera les coûts de revient, y compris toutes les hypothèses s'y rapportant, dans le rapport le l'OFEN «Berechnung der Referenzanlagen KVA für die kostendeckende Einspeisevergütung» (calcul des coûts pour les installations de référence des UIOM en vue de la rétribution couvrant les coûts de l'injection d'électricité).

La rétribution est fixée annuellement à l'aide des valeurs moyennes de l'année précédente.

Exemples de calcul de la rétribution:

Taux d'utilisation de l'électricité =25% Taux d'utilisation de l'électricité =7%; Taux d'utilisation de la chaleur 0% Taux d'utilisation de la chaleur 48% Coûts de revient de l'électricité Rétribution à 50% Rétribution à 50% Coûts de revient de l'électricité Rétribution à 50% Rétribution à 50%