Rapport explicatif

assurée.

2.1.6 Réduction du CO2

Afin d’évaluer l’impact du modèle fondé sur un bonus, un modèle de simulation de l’EPF de Zurich qui simule le comportement d’achat en cas de modification des conditions-cadres a été utilisé. Ce modèle repose sur deux hypothèses importantes: l’impact d’un mécanisme d’incitation ne se limite pas à l’effet monétaire, car il s’accompagne de nombreux effets psychologiques scientifiquement prouvés, qui, au final, renforcent l’effet monétaire. On compte notamment l’effet étayé empiriquement qu’un bonus versé séparément est considéré de manière relative comme un point de référence. Le paiement d’un bonus «cash» est vu selon le point de référence zéro et non pas en relation avec le prix d’achat. L’effet incitatif est donc plus important. D’autres effets tels que la modification de la structure des préférences des acheteurs de voitures ou la modification du marketing par la branche ne sont pas pris en compte dans le modèle, mais devraient encore renforcer l’impact du modèle fondé sur un bonus. Une deuxième hypothèse concerne l’équipement virtuel de tous les nouveaux véhicules diesel de filtres à particules. Elle est considérée comme réaliste, car au moment de l’introduction possible d’un instrument d’incitation, toutes les voitures neuves avec moteur diesel devraient être équipées de filtres à particules.

La réduction des émissions de CO2 est de l’ordre de 200 000 tonnes par an en moyenne. Ce calcul se fonde sur une durée de vie hypothétique de la mesure de 25 ans. Comme la flotte de véhicules ne sera renouvelée que graduellement, la réduction de 200 000 tonnes de CO2 n’aura pas encore lieu la première année. Avec le renouvellement graduel de la flotte, la réduction annuelle augmentera de manière continue pour atteindre la moyenne la dixième année d’application de la mesure et continuera ensuite d’augmenter.

2.1.7 Autres émissions

Plus de 3 millions de personnes, soit plus de 40 % de la population en Suisse, sont actuellement soumises en permanence à une charge de poussières fines élevée, c’està-dire supérieure à la valeur limite annuelle. En outre, le trafic motorisé est la principale source des émissions d’oxyde d’azote en Suisse. Celles-ci contribuent à l’eutrophisation des écosystèmes et, en tant que précurseurs, aux charges élevées en ozone et en poussières fines. Comme le montrent les simulations de l’EPF de Zurich mentionnées ci-dessus, il faut s’attendre à une augmentation des émissions d’oxyde d’azote et de poussières fines (NOx et PM10) avec le modèle fondé sur un bonus. Cela s’explique par le fait que les moteurs diesel sont plus efficients que les moteurs à essence comparables et qu’ils seront donc favorisés par le modèle fondé sur un bonus. La prise en compte des émissions de polluants atmosphériques dans le système d’évaluation permet de limiter cette augmentation à un minimum.

2.2 Exigence de promotion financière des véhicules automobiles à bon rendement énergétique et à faible taux d'émissions au niveau fédéral

Le modèle d’incitation est en cohérence avec les objectifs de l’Etat. L’objectif de