Rapport explicatif

certes difficile de prévoir si et comment l'augmentation des prix des automobiles et les bonus seront compensés par le commerce et la clientèle. Dans l'ensemble, il faut cependant compter avec des recettes supplémentaires de TVA.

La Confédération acquiert pour ses propres besoins environ 500 voitures de tourisme par an par le biais d’armasuisse. L’augmentation de l’impôt renchérira ces acquisitions. Il existe cependant déjà des directives sur les principes écologiques à respecter lors de l’acquisition de véhicules administratifs. Ainsi, la Confédération pourra elle aussi profiter du paiement des bonus si elle acquiert plus de véhicules conformes à ces principes.

En ce qui concerne les variantes A et B on se reportera au commentaire du chapitre 3.1.

4.1.2 Conséquences pour le personnel

Comme tous les véhicules automobiles continueront d’être imposés avec le taux unitaire – plus élevé –, il ne résulte en principe aucune charge supplémentaire pour l’administration fiscale (administration des douanes) ni pour les contribuables lors de la taxation de l'impôt.

Le modèle fondé sur un bonus occasionne aussi bien des frais de personnel que des frais de transaction supplémentaires. Ces frais dépendent directement du nombre de véhicules automobiles favorisés. Avec une part de marché attendue de 53 %, on peut tabler sur environ 150 000 véhicules automobiles sur la base des chiffres de vente de 2007.

Un besoin supplémentaire maximal de 14 postes résultera des tâches suivantes:

■ établissement et adaptation de la liste des véhicules automobiles donnant droit

au bonus;

■ surveillance de la neutralité budgétaire;

■ contacts avec les autorités politiques (Confédération et cantons), interprofessions

et organisations de consommateurs;

■ paiement des bonus;

■ clarification des irrégularités;

■ fourniture de renseignements.

Les autres coûts seront surtout occasionnés par les taxes de PostFinance, les frais de port, les frais de papier et d’imprimerie.

Les services cantonaux des automobiles ne sont en principe pas concernés (déclarations, paiement des bonus). En conséquence, la Confédération sera libérée de l’obligation de dédommager les cantons pour leurs prestations.

Dans l’ensemble, il faut s’attendre à une charge administrative supplémentaire de 4,2 millions de francs par an pour la Confédération.