Rapport explicatif

présentant le moins d'unités de charge écologique est celui qui a l'impact environnemental le plus faible.

Contrairement à l'étiquetteEnergie, on évalue les incidences environnementales effectives d'un véhicule. Il s'agit d'un système d'évaluation absolu qui ne tient pas compte du poids. Les critères d'évaluation se fondent sur une charge globale qui est considérée comme étant négligeable à long terme sur le plan écologique.

Les unités de charge écologique (UCE) sont donc une valeur agrégée qui tient compte des polluants atmosphériques, des gaz à effet de serre, des émissions sonores et de l'impact environnemental du mode de production du carburant. Une valeur UCE limite est déterminée; les véhicules dignes d'être soutenus doivent se situer en dessous de celle-ci.

La même méthode sera prochainement utilisée pour l'évaluation des carburants biogènes. Dans la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Parlement a décidé qu'il faut considérer les biocarburants sous l'angle d'un bilan écologique global.

2.1.2.3 EtiquetteEnvironnement

L'élaboration d'une nouvelle étiquetteEnvironnement pour les voitures de tourisme est un projet en cours du DETEC. Dans l'état actuel du projet, l'étiquetteEnvironnement reprend quasiment de manière inchangée les contenus de l'étiquetteEnergie actuelle. Elle est complétée par une partie environnement sous la forme d'unités de charge écologique (voir annexe). Celles-ci sont représentées sur l'étiquetteEnvironnement par des chiffres et aussi sous forme de graphique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les émissions de CO2 sur l'étiquetteEnergie.

A l'heure actuelle, l'Union européenne ne dispose pas d'un système d'évaluation indépendant des véhicules avec étiquetage énergétique fondé sur l'impact environnemental. Dans le rapport du Parlement européen du 24 septembre 2007 sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (2007/2119(INI)), la Commission est chargée d'élaborer une proposition de directive visant à introduire des exigences légales en matière d'étiquetage, de publicité et de commercialisation des voitures neuves sur le marché intérieur de l'UE. Dans le même rapport, l'UE recommande de mettre en place un système de classement séparé des performances environnementales. On tend, en plus de l'étiquetteEnergie, vers un autre système de classement nommé «étoile verte». Aussitôt que l'introduction d'un tel système se dessinera, il faudra examiner l’étiquetteEnvironnement en vue des modifications éventuelles.

2.1.3 Aménagement de l’ordonnance

Les points suivants doivent être réglés au niveau de l’ordonnance:

■ concrétisation du système d’évaluation;

■ critères applicables pour le droit au bonus;

■ traitement des importateurs directs;

■ procédure pour les véhicules automobiles qui ne sont pas saisis dans le système

d’évaluation;