Rapport explicatif

faibles. Les permis d'émissions négociés à la bourse européenne des quotas d'émissions coûtent actuellement quelque 35 francs par tonne de CO2.

Outre ces répercussions concrètes, il est possible de distinguer d’autres répercussions sur le plan économique: répercussions indirectes et répercussions sur le plan macroéconomique. Elles se produisent à l'intérieur et à l'extérieur du marché automobile.

4.3.2 Conséquences à l'intérieur du marché automobile

Le changement souhaité de la flotte de voitures neuves se répercute dans la part de marché des catégories A et B qui sont soutenues. Cette part peut être augmentée par le biais du bonus d'environ 5,5 % pour les véhicules A et d'environ 2 % pour les véhicules B. Cela correspond à une augmentation moyenne des ventes due aux mesures de quelque 15 000 véhicules A et 5 500 véhicules B par année. On constate que cette augmentation se fait principalement au détriment des catégories C à E. Les catégories les plus mauvaises (F et G) ne sont guère touchées.

De plus, à long terme, des mécanismes d'action pourront s'avérer pertinents du côté de la demande, ceux-ci toucheront également des segments de clientèle avec une faible élasticité-prix:

■ Création de normes pour l’achat d’un véhicule: les systèmes d’incitation donnent

un signal sur le «bon» comportement et sur celui qui est bien vu par la société (valeur de prestige).

■ Modification de la structure des préférences: les acheteurs de voitures

considèrent souvent qu’une voiture qui consomme peu de carburant a une valeur ou une utilité réduite, ce qui n’est pas correct. Les incitations financières de l’Etat aideront à modifier cette perception.

■ Modification du comportement décisionnel: grâce à la mise en relation de la

consommation de carburant et des émissions de CO2, la problématique du CO2 peut jouer un rôle croissant comme nouveau facteur décisionnel lors de l’achat d’une voiture neuve et dans le comportement au volant.

4.3.3 Effets sur le plan macroéconomique

Les fabricants favorisent l’utilisation de technologies à bon rendement énergétique et à faible taux d'émissions. En règle générale, on part du principe que la Suisse est trop petite pour influencer le marché automobile international. Elle pourrait néanmoins représenter un marché test intéressant pour les fabricants de voitures.

4.3.4 Conséquences à l’extérieur du marché automobile

Comme effet indirect à l’extérieur du marché automobile, un changement du comportement d’achat peut survenir pour d’autres produits: un marketing habile du système fondé sur un bonus pour les véhicules automobiles rendra l’efficacité énergétique ou les valeurs d’émissions plus populaires pour d’autres produits également (p. ex. ampoules économiques). Comme le montrent les expériences réalisées avec l’étiquetteEnergie, cet effet est renforcé par l’étiquetage similaire de différents groupes de produits.