Rapport explicatif

4.4 Conséquences pour des branches et groupes déterminés de la société

L’introduction d’une incitation financière à l’achat d’une voiture neuve aura les répercussions les plus directes sur l’industrie automobile, les acheteurs de voitures neuves et les fournisseurs. Des changements se produiront aussi bien dans la demande que dans l’offre. En raison du manque d’informations, il est difficile d’évaluer les conséquences sur la valeur ajoutée. Pour les raisons suivantes, elles sont toutefois considérées comme faibles:

■ On peut partir du principe que l’introduction d’une incitation financière ne

réduira pas le nombre de voitures neuves vendues. Aucun changement n'est donc à prévoir dans le domaine des réparations et dans l'importante industrie soustraitante suisse de l'automobile.

■ Dans les négociations de vente, une réduction du prix d’achat sur les véhicules à

bon rendement énergétique et à faible taux d'émissions peut être exploitée pour vendre des équipements supplémentaires.

■ Il faut s’attendre à des adaptations des marges en raison de l’évolution de la

demande.

Certes, le modèle fondé sur un bonus relève le coût de tous les véhicules automobiles par le biais de l’augmentation générale de l’impôt. Cependant, les bénéficiaires d’un bonus y trouveront un avantage supplémentaire. Si l’on tient compte de tous les acheteurs de voitures neuves, le bien «voiture neuve» ne sera renchéri que par les frais d’exécution, car le modèle fondé sur un bonus est conçu de manière à respecter la neutralité budgétaire.

Certaines catégories professionnelles et sociales ont besoin de gros véhicules, qui ont tendance à consommer plus. En font partie par exemple les agriculteurs, les forestiers, les habitants des régions de montagne ou les familles nombreuses. Il est garanti que ces catégories professionnelles et sociales ne soient pas désavantagées. Il est donc inutile de créer des dispositions spéciales pour les catégories précitées dans le cadre du modèle de bonus proposé.

Une augmentation générale de l’imposition des véhicules automobiles augmente le prix de toutes les voitures neuves. Le budget de l’acheteur de voiture neuve s’en trouvera un peu restreint et il lui restera moins d'argent pour l’achat d’autres biens. Les ménages qui disposent d’un faible revenu seront plus fortement touchés par cette augmentation. Grâce au bonus, les véhicules à bon rendement énergétique et à faible taux d'émissions seront toutefois meilleur marché, ce qui, dans certaines circonstances, peut permettre à un ménage disposant d’un faible revenu d’acheter une voiture neuve. La plus faible consommation des véhicules faisant l'objet des mesures d'encouragement entraîne une réduction des dépenses des ménages. Si l'on se réfère aux prix actuels à la pompe, l'introduction du système fondé sur un bonus déchargera en moyenne les ménages d'environ 160 millions de francs par année.

Le marché des voitures d’occasion sera touché avec un retard de 4 à 5 ans. Les conséquences exactes sont néanmoins difficiles à évaluer, car de très nombreux autres facteurs jouent également un rôle sur le marché des voitures d’occasion.