Rapport explicatif
Consultation 2008/109: 05.309 Initiative du canton de Berne. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral · 27 pages
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l'efficacité énergétique, mais aussi d'autres aspects environnementaux et ainsi de répondre aux exigences de l'initiative cantonale. Lors de la concrétisation de l’instrument d’incitation, il convient d’intégrer les résultats des travaux en vue de l’introduction de l’étiquetteEnvironnement. Si l’étiquetteEnvironnement ne peut pas être introduite à temps, l’étiquetteEnergie est déjà disponible comme solution transitoire.
2.1.2.1 Efficacité énergétique
L'étiquetteEnergie actuelle informe les acheteurs de voitures neuves de l'efficacité énergétique des voitures neuves proposés à la vente. Elle a été introduite en 2002 et donne également des renseignements sur la consommation de carburant, les émissions de CO2 et sur la présence d'un filtre à particules en ce qui concerne les véhicules diesel. L'efficacité énergétique est présentée au moyen des catégories A à G. Le calcul de la répartition par catégorie se fonde sur un système relatif. La consommation de carburant est mise en relation avec le poids du véhicule à vide.
L'étiquetteEnergie est définie à l'article 8 de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne)3 et aux articles 7, 9 et 11 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne)4. La présentation détaillée est définie à l'appendice 3.6 de l'ordonnance sur l'énergie. Pour garantir que les véhicules présentant la meilleure efficacité énergétique se trouvent dans la catégorie A, les valeurs limites des catégories sont vérifiées tous les deux ans et adaptées si nécessaire.
Les catégories d'efficacité énergétique connues seront reprises dans la nouvelle étiquetteEnvironnement. Par conséquent, les sept catégories A à G seront maintenues. On continuera également de répartir les véhicules en catégories sur la base de l’offre de véhicules neufs et non sur la base des chiffres de vente. La nouveauté est que chacune des catégories A à G se verra désormais attribuer un septième des modèles proposés. En comparaison avec la répartition actuelle, il y aura plus de modèles de véhicules dans les catégories E, F et G, tandis que les catégories A à D vont plutôt se rapprocher en ce qui concerne l'efficacité énergétique.
2.1.2.2 Unités de charge écologique
Les principaux polluants atmosphériques (particules / émissions de suie de diesel, oxyde d'azote [NOx], hydrocarbures halogénés [HC], monoxydes de carbone [CO]), les gaz à effet de serre (dioxydes de carbone [CO2]) et les émissions sonores sont évalués à l'aide des unités de charge écologique. De plus, l'impact environnemental du mode de production du carburant est pris en considération. La prise en compte du mode de production du carburant est d'une grande importance lorsqu'il s'agit d'évaluer des véhicules électriques, des voitures hybrides plug-in ou d'autres véhicules à propulsions alternatives et carburants biogènes.
On calcule l'impact environnemental résultant de l'utilisation du véhicule par rapport aux émissions directes de polluants atmosphériques, de gaz à effet de serre et de bruit ainsi que des émissions résultant du mode de production du carburant. On utilise à cet effet la méthode de la raréfaction des ressources. L'avantage de cette méthode est qu'elle est axée sur la politique environnementale suisse et donc sur les conditions régnant en Suisse. La méthode permet de récapituler les différentes émissions en une unique valeur, les unités de charge écologique (UCE). Le véhicule
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