Rapport explicatif

Rapport explicatif et commentaires relatifs à la LIDE

3 Conséquences

Il n’est pas possible pour l’heure d’avancer des estimations précises sur les coûts et les bénéfices qu’entraînera l’introduction de l’IDE pour tous les services concernés. Des chiffres détaillés figureront dans le message relatif à la LIDE. Une analyse d’impact de la réglementation (AIR) sera effectuée à cette occasion. Elle fournira des informations supplémentaires sur les implications du projet. Le présent rapport explicatif ne contient donc que des estimations qualitatives et des ordres de grandeur, qui seront discutés et finalisés avec les milieux concernés au cours des prochains mois.

3.1 Conséquences pour la Confédération sur les plans des finances et du personnel

3.1.1 Bénéfices

L’absence d’un identificateur unique des entreprises au niveau suisse empêche d’utiliser efficacement les données existant au sein de l’administration fédérale et engendre des coûts supplémentaires pour l’ensemble des partenaires. L’IDE amène plusieurs améliorations :

Simplification des échanges de données au sein de l’administration fédérale et avec les cantons De nombreux fichiers de données sont nés à une époque où l’informatique ne permettait pas encore de gérer efficacement des banques de données complexes. Cela explique la diversité actuelle des numéros d’identification des entreprises. Cette diversité complique les échanges de données et, donc, la collaboration au sein de l’administration fédérale, de même qu’entre la Confédération et les cantons. L’IDE permet de mieux exploiter, dans les limites de la loi, le potentiel des données existantes.

Plus grande actualité des fichiers de données

Lorsque des données sont incorrectes ou dépassées, elles peuvent engendrer des surcoûts, par les recherches que nécessite leur mise à jour, par l’impossibilité de mener à bien certaines tâches ou par le temps supplémentaire nécessaire à cet effet, en raison d’adresses non valables. Avec l’IDE, qui permet une identification univoque et uniforme des entreprises, l’enregistrement ou la correction des données d’une entreprise ne se fera plus qu’une fois, après quoi celles-ci seront communiquées rapidement et efficacement au reste de l’administration. Si nécessaire, il sera possible de gérer certaines informations dans des banques de données communes à plusieurs services administratifs.

Efficacité accrue des processus

En l’absence d’un numéro d’identification unique, l’entreprise doit annoncer les modifications apportées à ses données à plusieurs services administratifs. Ces derniers sont obligés de saisir ces annonces individuellement et de les vérifier de cas en cas. Le processus s’en trouve considérablement ralenti, tandis que les coûts et les risques d’erreur augmentent. A cela s’ajoute le fait qu’actuellement, les annonces provenant d’autres services (registre du commerce p. ex.) doivent être en partie modifiées manuellement, puisque les banques de données ne disposent pas du même identificateur. L’IDE permettra d’améliorer grandement l’efficacité des processus et, par là, de décharger les services administratifs et les entreprises.

Un pas vers la cyberadministration

Le développement de la cyberadministration, décidé dans le cadre de la stratégie du même nom,

contribuera grandement à simplifier les échanges entre les entreprises et l’administration, ainsi qu’à réduire la charge administrative des entreprises. L’IDE satisfait une condition fondamentale à cet égard, en permettant une identification univoque des participants au processus de cyberadministration.

L’IDE peut être utilisé de diverses manières et intervient dans une grande variété de processus (saisie, mutation, appariement, échanges de données, p. ex.) dans de nombreux services de