Rapport explicatif

Rapport explicatif et commentaires relatifs à la LIDE

3.2.2.1 Conséquences pour les cantons

Au niveau des cantons, l'IDE jouera un rôle important pour les registres du commerce, les registres fiscaux, les registres d'avocats et de notaires, les caisses de compensation, les registres agricoles et les offices vétérinaires. Les coûts que les cantons auront à assumer seront toutefois faibles par rapport au bénéfice qu'ils en retireront, pour plusieurs raisons :

Les registres du commerce jouent un rôle central pour l'IDE. Actuellement, seuls deux systèmes informatiques sont utilisés. Il est donc possible de procéder aux adaptations nécessaires de manière centralisée, avant de les répercuter dans les cantons. Un IDE existant déjà pour chacune des entités inscrites dans le registre du commerce, les coûts d'introduction de l'IDE devraient donc être modestes. Les registres d'avocats et de notaires doivent être rapidement reliés avec le registre IDE, pour empêcher que des personnes ne s'y enregistrent de manière non autorisée. Compte tenu de la fréquence relativement faible des mutations dans ces registres, on appliquera ici des solutions simples et peu coûteuses.

Les caisses de compensation cantonales auront un rôle important à jouer, notamment pour intégrer les indépendants dans le registre IDE. Les travaux de comparaisons des données actuellement en cours avec le REE faciliteront l'introduction de l'IDE.

Les registres agricoles cantonaux fournissent des informations sur les exploitations agricoles. Il est déjà prévu d'introduire l'IDE dans les processus et les interfaces qui seront réalisés dans le cadre du programme ASA 2011 (Administration du Secteur agricole). L’introduction de l’IDE n’occasionnera qu’un coût supplémentaire modeste pour les offices de l’agriculture, qui sera plus que compensé par les économies réalisées dans les domaines de la législation en matière de denrées alimentaires,

d’épizooties et de protection des animaux.

3.2.2.2 Conséquences pour les communes

La plupart des communes de petite taille ne devraient pas avoir à procéder à des adaptations rapides. Le système mis en place sur Internet pour consulter l'IDE leur permettra d'identifier les entreprises simplement et rapidement. Il n'y aura donc pas d'augmentation de coûts pour une grande partie des communes. A l'inverse, les villes et les communes de grande taille devront adapter leurs systèmes, mais disposeront d'un délai de cinq ans pour le faire.

3.2.2.3 Coûts totaux pour les cantons et les communes

Les 26 cantons et les 2700 communes devront consentir à des investissements de plusieurs millions de francs. Au niveau des coûts d’exploitation, les économies réalisées dépasseront largement le coût occasionné, de sorte que les cantons et les communes devraient également rentrer dans leurs frais en quatre à six ans.

3.3 Conséquences macro-économiques

L'introduction de l'IDE n'entraînera pas de nouvelles obligations pour les entreprises, mais allégera en premier lieu leur travail administratif. Les entreprises pourront utiliser un seul et même numéro d'identification dans leurs échanges par courrier postal ou électronique avec l'administration, alors qu'aujourd'hui, elles doivent choisir, parmi les nombreux numéros existants, celui correspondant à chaque processus administratif. Autre avantage : il sera inutile de saisir les caractères d'identification à chaque nouveau contact entre une entreprise et un service de l'administration publique, ce qui permettra de réduire la fréquence et la durée des échanges. La possibilité d'identifier une entreprise rapidement, efficacement et sans risque d'erreur présente des avantages non seulement pour les procédures administratives, mais aussi pour les échanges commerciaux entre les entreprises. La gestion des clients et des fournisseurs s'en trouvera par exemple facilitée.

Par ailleurs, l'IDE se prêtera à des utilisations variées dans le domaine de la cyberadministration. Il représente même une condition sine qua non pour de nombreux projets. A titre d'exemple, l'IDE est