Rapport explicatif

Rapport explicatif et commentaires relatifs à la LIDE

l’administration fédérale. Même si les gains en efficacité apparaissent modestes au niveau de chaque processus, leur cumul engendrera des économies considérables. D’après des prévisions prudentes, les économies réalisées par l’administration fédérale dépasseront les coûts induits, dès que les principaux services IDE auront introduit l’IDE. L’écart entre les économies réalisées et le coût généré sera encore plus marqué une fois que l’IDE aura été introduit dans l’ensemble de l’administration fédérale. Les effets à large échelle de l’IDE rendent relativement difficile la quantification des économies générées pour chaque service administratif. L’IDE est à considérer à ce titre comme un exemple typique de mesure d’amélioration des infrastructures et, par là, des conditions-cadres.

3.1.2 Conséquences financières

3.1.2.1 Coût d’introduction de l’IDE

Une partie des coûts, centralisée, est due aux travaux de développement et d’introduction réalisés par l’OFS (élaboration des bases conceptuelles, méthodologiques et juridiques, mise en place de

l’infrastructure IT requise et création du fichier de données initial), l’autre, décentralisée, aux adaptations auxquelles devront procéder les services IDE (création des fichiers de données et adaptation des processus et des moyens informatiques). Les travaux réalisés par l’OFS coûteront quelque 4,5 millions pour la période 2008 – 2010, un montant qui sera financé à partir de la réserve du domaine TIC de la Confédération.

Le coût des adaptations auxquelles devront procéder les nombreux services IDE variera de manière considérable. Pour limiter ces coûts autant que possible, l’IDE sera introduit en deux étapes. Sitôt la LIDE entrée en vigueur, les principaux partenaires du système IDE (registre du commerce, AFC, caisse de compensation AVS, SECO, offices cantonaux de l’agriculture, OFAG, etc.) disposeront de deux ans pour introduire l’IDE dans leurs banques de données et l’intégrer à leurs logiciels, contre cinq ans pour les autres services administratifs. Le délai plus long accordé à ces derniers leur permettra de procéder aux modifications nécessaires dans le cadre de leurs développements réguliers ou

d’éventuels projets de modernisation, et donc de réduire les coûts de manière substantielle.

Les projets de modernisation en cours ou prévus dans d’autres domaines (registre fiscal de l’AFC,

registre du personnel médical universitaire de l’OFSP, système d’information sur la politique agricole de l’OFAG, annuaire des autorités de la ChF, etc.) offriront l’occasion d’introduire l’IDE en limitant les coûts supplémentaires. Les services IDE de la Confédération (sans l’OFS) n’en devront pas moins prendre plusieurs millions de francs à leur charge. Ce montant pourra être considérablement réduit grâce à la prolongation des délais transitoires. C’est au Conseil fédéral qu’il reviendra d’accorder de telles prolongations, dans des cas justifiés.

3.1.2.2 Coût de gestion de l’IDE

Le recours au Registre des entreprises et des établissements (REE) de l’OFS en tant que registre de référence produira des synergies importantes et permettra donc d’abaisser considérablement le coût de la gestion du registre. Pour des raisons liées à la protection des données, il n’est pas possible de gérer l’IDE directement dans le REE. Il faut donc prévoir, pour le registre IDE, une infrastructure informatique distincte, qui satisfasse des exigences élevées en matière de sécurité des données et d’accessibilité à ces dernières. Le contrôle et la gestion des données devront être renforcés, de même que l’information des entités IDE. Les services IDE devront quant à eux bénéficier d’un soutien et de conseils. Pour que l’exploitation du registre IDE puisse commencer le 1^er janvier 2011, l’OFS aura besoin chaque année d’environ 1 million de francs supplémentaires.

L’introduction de l’IDE ne devrait entraîner pour les services IDE aucune augmentation notable des frais d’exploitation ; une telle augmentation sera au pire compensée directement par des gains

d’efficacité dans les processus administratifs.