Rapport explicatif

Rapport explicatif et commentaires relatifs à la LIDE

3.1.2.3 Aperçu des coûts pour la Confédération

D’après les calculs effectués jusqu’ici, l’introduction de l’IDE coûtera plusieurs millions de francs à la Confédération. Sur ce montant, un peu plus de 4,5 millions générés à l’OFS seront couverts par la réserve du domaine TIC de la Confédération. Les coûts restants se répartiront entre les principaux registres de la Confédération. Vient s’ajouter environ un million de francs par an de coûts

d’exploitation. Les effets de synergies et des gains en efficacités devraient permettre de réaliser des économies substantielles et d’amortir l’investissement en quatre à six ans, selon les prévisions.

3.2 Conséquences financières pour les cantons et les communes

3.2.1 Bénéfices

Les cantons et les communes, en tant que principales autorités avec lesquelles les entreprises entretiennent des contacts, doivent impérativement introduire l’IDE pour bénéficier, avec la Confédération et les milieux économiques, des avantages de l’identificateur unique. Les raisons qui expliquent les avantages de l’IDE pour la Confédération (voir chapitre 3.1.1) s’appliquent également aux cantons et aux communes. Les gains en efficacité devraient même être plus marqués chez ces derniers, puisque des échanges de données s’effectuent également aux niveaux intercantonal et intercommunal (dans le domaine de la fiscalité ou des assurances sociales p. ex.). L’intérêt que les cantons portent au numéro d’identification des entreprises unique est confirmé par le fait que les cantons de Genève, de Vaud, du Tessin et de Bâle-Ville, ainsi que la ville de Zurich ont déjà introduit ou sont en train

d’introduire des registres des entreprises. Les cantons d’Uri et de Lucerne s’apprêtent par ailleurs à harmoniser leurs registres des entreprises, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur

l’harmonisation de registres (LHR). Une utilisation supracantonale ne sera toutefois possible que lorsque l’IDE aura été introduit au niveau suisse. Ces projets sont tous coordonnés avec le REE et pourront donc intégrer l’IDE à moindres frais. Les processus d’échange des données correspondants sont eux aussi déjà opérationnels.

Plus encore qu’au niveau fédéral, il est difficile de déterminer quels seront les bénéfices tirés par les différents services administratifs aux niveaux cantonal et communal. Selon des estimations prudentes, on peut s’attendre à des économies de plusieurs millions de francs par an pour l’ensemble des cantons et des communes, une fois que l’introduction de l’IDE aura été achevée.

3.2.2 Conséquences financières

L’IDE permettra aux cantons et aux communes de réaliser d’importantes économies si ceux-ci optimisent leurs processus internes et l’utilisation des données existantes. Cantons et communes devront toutefois procéder à certains investissements pendant la phase d’introduction de l’IDE. Ils devront,

comme la Confédération, adapter à l’IDE leurs systèmes informatiques (banques de données, masques de saisie, éventuellement interfaces et documents divers), de même que certains de leurs processus.

Le cas échéant, on renoncera à adapter les logiciels et les processus des services administratifs cantonaux et communaux qui ont peu de contacts avec des entreprises (ou seulement avec un petit nombre d’entre elles) et qui n’échangent pas de données avec d’autres services administratifs. Ces services devraient pouvoir introduire l’IDE simplement, rapidement et à moindre coût en recourant au service de consultation proposé sur Internet. A noter toutefois que la consultation manuelle et les éventuelles discontinuités entre les médias sont susceptibles de rallonger les durées de traitement. Ces services administratifs ne sont cependant pas dispensés de l'obligation d'accepter l’IDE comme identificateur.