Rapport sur les résultats

Consultation 2008/88: Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) · 24 pages

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Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché)

SKS Stiftung für Konsumentenschutz

SVUE Schweizer Verband Unabhängiger Effektenhändler

SwissHoldings Fédération des groupes industriels et de services en Suisse UBCS Union des Banques Cantonales Suisses

UE Union européenne

UIR Union intercantonale de réassurance

USP Union suisse des paysans

USS Union syndicale suisse

VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen