Rapport explicatif

à peine plus élevés qu’en Italie, que la différence est plus élevée entre la Suisse alémanique et l’Allemagne et que la plus grande différence est entre la Suisse romande et la France.

Selon l’étude de la FHNW, le prix de vente moyen sur le marché suisse alémanique en mars 2008 s’élevait entre 6 et 13% du prix catalogue en Allemagne (prix qui correspond en Allemagne au prix de vente en raison du prix fixe). La variation de ce pourcentage est fonction des variations du taux de change pendant la période observée.

2.1.6 Aides financières existantes en faveur du livre

Outre le prix réglementé, il existe d’autres moyens de promouvoir le livre, notamment les aides financières. Dans le cadre de la promotion du livre et de l’édition, les mesures suivantes existent en Suisse:

- Les cantons ainsi que certaines villes soutiennent la branche du livre en versant des contributions aux auteurs pour la traduction, l’édition et la diffusion des œuvres. En 2006, ces contributions se sont élevées à 4,5 millions de francs.

- Promotion du livre suisse: en 2006, les trois principaux bailleurs de fonds de la Confédération ont consacré quelque 6,7 millions de francs à cette action. Il s’agit de Pro Helvetia (notamment sous forme d’aide à la traduction, de bourses d’écriture et de contributions à l’impression), de l’Office fédéral de la culture (promotion de la lecture et soutien à la distribution à l’étranger) et du Fonds national (aides à la publication pour les ouvrages scientifiques).

- Promotion de l'accès au livre en subventionnant les bibliothèques ; en 2006, la Bibliothèque nationale a consacré 23,2 millions de francs pour collectionner, inventorier, conserver et mettre à disposition les informations imprimées ou conservées sur d'autres supports que le papier ayant un lien avec la Suisse (les œuvres qui se rapportent à la Suisse et à ses habitants, ainsi que les œuvres et les traductions en toutes langues d'auteurs suisses).

- Soutien indirect de la demande par le biais d'un taux de TVA réduit de 2,4 % sur les livres, ce qui représente une aide de 40 à 50 millions de francs par an ;

En outre, l’OFC est sur le point de définir une nouvelle politique du livre en Suisse. Il examine la politique d’aide sélective dans le but de coordonner les mesures entre la Confédération, les cantons et les villes. Il examine également la possibilité de développer une aide liée au succès. Enfin, le projet de loi d’encouragement à la culture ouvre une possibilité supplémentaire de promouvoir le livre.

2.2 Nécessité de légiférer

Au sein de la commission, les avis divergent quant à la nécessité de légiférer sur la réglementation du prix du livre. La majorité est convaincue qu’une telle réglementation permettra de promouvoir la diversité et la qualité de ce bien culturel et de garan-