Rapport explicatif

pas freiné, à court terme, la croissance du nombre de titres; en revanche, à moyen terme, elle a mené à un effondrement des nouveaux titres coïncidant avec l’augmentation des parts de marché des grands magasins et des fournisseurs en ligne.

Par ailleurs, l’expérience a montré que, dans un système sans réglementation des prix, ces derniers ont tendance à augmenter. Toujours en Grande-Bretagne, l’augmentation du prix des livres a été nettement supérieure à celle des prix à la consommation au cours de la décennie qui a suivi la suppression du prix réglementé. Alors que les prix des best-sellers ont baissé dans les grandes chaînes spécialisées et les grandes surfaces, ceux des ouvrages moins prisés ont augmenté, car ces derniers ne pouvaient plus bénéficier de la péréquation garantie par le prix réglementé du livre. Globalement, la suppression du prix réglementé a donc mené à une hausse du prix des livres. La Suisse n’a pas été épargnée par ce phénomène : lorsque le Sammelrevers était encore en vigueur en Suisse alémanique, la différence de prix entre la Suisse alémanique et l’Allemagne était de 12 à 18 %, une différence bien inférieure aux 25 à 33 % qui existait entre la Suisse romande (où le prix n’était pas réglementé) et la France.

Les opposants au prix réglementé affirment souvent (voir ci-dessous les arguments de la minorité) que le consommateur peut contourner la réglementation des prix en passant par l’achat en ligne transfrontalier. La majorité estime que la part de marché des plates-formes Internet étrangères est minime et le restera. La majorité des lecteurs continuent de privilégier l’achat de livres en Suisse. En outre, l’attractivité des plates-formes Internet étrangères dépend essentiellement des différences de prix : si, comme il est prévu dans l’avant-projet, le Surveillant des prix garantit que les différences de prix restent infimes, les plates-formes Internet étrangères ne pourront pas concurrencer le prix réglementé en Suisse.

2.2.2 Arguments de la minorité

Minorité (Kaufmann, Estermann, Favre Charles, Flückiger, Gysin, Miesch, Müller Philipp, Rime, Theiler, Walter, Wandfluh)

Une minorité de la commission doute que la réglementation du prix du livre permette d’atteindre les objectifs culturels de l’initiative.

Aux yeux de la minorité, l’expérience en Suisse et à l’étranger a montré que les prix réglementés n’ont permis ni de densifier le réseau de librairies, ni de diversifier l’offre éditoriale. La concentration du réseau de points de vente est une tendance actuelle, sur laquelle le prix réglementé ne peut avoir qu’une influence marginale. Ce fait est notamment démontré en Suisse alémanique, laquelle connaissait également un fort processus de concentration malgré l’accord du Sammelrevers. Le prix du livre unique permet aux petites librairies de survivre peut-être à court terme, mais certainement point à moyen et à long terme. L’expérience dans des pays sans prix fixe démontre par ailleurs que de nombreuses librairies indépendantes ont pu poursuivre leur activité en adoptant des stratégies adaptées (par exemple, en organisant des événements culturels ou en utilisant de nouvelles technologies) ainsi qu’en se positionnant sur des marchés de niche.

Quand bien même un prix réglementé permettrait d’assurer un réseau dense de librairies, la minorité n’est par ailleurs nullement convaincue celui-ci soit une condi-