Rapport explicatif

tir un accès aux livres aux meilleures conditions possibles. Au contraire, une minorité doute qu’une réglementation du prix du livre permette d’atteindre de tels objectifs en matière de diversité culturelle et propose de ne pas entrer en matière sur l’avantprojet.

L’entrée en matière a été décidée par 13 voix contre 11, et 1 abstention6.

2.2.1 Arguments de la majorité

On ne saurait trop souligner l’importance du livre en tant que bien culturel et véhicule de l’identité d’un pays. Or, au vu de la situation actuelle et notamment en raison de la disparition de nombreuses librairies indépendantes, ce bien culturel est menacé dans sa qualité et sa diversité et il est urgent que les pouvoirs publics réagissent en inscrivant dans la loi le principe de la réglementation du prix du livre.

Le prix réglementé permet d’aider les petites et moyennes librairies, qui peuvent ainsi compter sur le bon chiffre d’affaires généré par les best-sellers. Sans prix réglementé, les best-sellers font l’objet d’une forte sous-enchère en matière de prix de la part des supermarchés et des grandes chaînes de librairies. Les supermarchés et autres grands magasins baissent fortement les prix des livres à succès, ces livres étant utilisés avant tout comme des produits d’appel. Les grandes chaînes de librairies pratiquent elles aussi cette sous-enchère, ce afin de gagner des parts de marché ; elles peuvent se le permettre, car elles réussissent à obtenir des conditions avantageuses de livraison en raison de leur taille. En revanche, les librairies indépendantes n’ont manifestement pas autant de marge de manœuvre en matière de politique de prix. Voyant leurs revenus issus de la vente des best-sellers diminuer, certaines sont contraintes, tôt ou tard, de mettre la clef sous la porte. L’expérience en Suisse et à l’étranger confirme qu’un prix réglementé préserve les petites librairies de la politique des prix agressive pratiquée par les grandes chaînes spécialisées et les supermarchés. La baisse très importante du nombre de librairies et de maisons d’édition en Suisse romande – supérieure à celle constatée en Suisse alémanique, où le Sammelrevers était en vigueur – est largement due à la suppression de cette mesure.

Un réseau dense de librairies est important non seulement parce qu’il facilite l’accès au livre, mais aussi parce qu’il permet de diversifier l’offre. Jusqu’à 50 % des achats en librairies sont ce qu’on appelle des achats spontanés (achats non prévus qui se font à la vue d’un ouvrage exposé). Les ouvrages peu connus et plus marginaux sont les premiers à bénéficier de ces achats spontanés. Si la surface d’exposition diminue du fait de la baisse du nombre de librairies, il en résulte automatiquement une baisse des achats spontanés et donc une baisse des ventes de ces ouvrages, ce qui ne peut que pousser les éditeurs à renoncer à les publier. En d’autres termes, renoncer à un prix réglementé signifierait, à moyen terme, renoncer à une offre éditoriale diversifiée. L’expérience à l’étranger en est la preuve : par exemple, en Grande-Bretagne, en raison de la très bonne conjoncture, la suppression du prix réglementé n’a certes