Projet

b. d’un représentant de l’OFFT;

c. d’un représentant des organes responsables de l’évaluation selon le domaine de

compétence correspondant au projet (art. 10k, al. 2);

d. d’un représentant de la leading house.

³Des représentants d’autres institutions peuvent être invités à participer aux séances avec voix

consultative.

inchangé

Art. 10j Groupes de travail bilatéraux

¹Les accords de coopération scientifique bilatérale instituent des groupes de travail composés de

représentants de la Suisse et du pays partenaire.

²La partie suisse des groupes de travail est composée:

a. d’un représentant du Secrétariat d’Etat, qui co-préside le groupe de travail;

b. d’un représentant de l’OFFT;

c. d’un représentant du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE);

d. d’un représentant de la leading house.

³Des représentants d’autres institutions peuvent être invités à participer aux séances.

Art. 10k Mise au concours et évaluation scientifique des projets Art. 10k Mise au concours et évaluation scientifique des projets de de coopération coopération

¹La leading house met au concours, à la demande du Secrétariat d’Etat et en accord avec le¹ La leading house met au concours, à la demande du Secrétariat d’Etat et en accord avec le Fonds national suisse et l’OFFT/CTI, des projets de coopération. Elle mentionne dans l’appel Fonds national suisse et la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), des projets de d’offres les critères et le déroulement de la procédure. coopération. Elle mentionne dans l’appel d’offres les critères et le déroulement de la procédure.

²Le Fonds national suisse et l’OFFT/CTI sont responsables, dans leur domaine de compétence,² Le Fonds national suisse et la CTI sont responsables, dans leur domaine de compétence, de de l’évaluation scientifique des projets de coopération. Ils: l’évaluation scientifique des projets de coopération. Ils:

a. évaluent et examinent les aspects scientifiques des projets de coopération, en tenant a. évaluent et examinent les aspects scientifiques des projets de coopération, en tenant compte, en particulier, de l’excellence scientifique et, pour l’OFFT/CTI, de l’impact des compte, en particulier, de l’excellence scientifique et, pour la CTI, de l’impact des projets sur le marché; projets sur le marché;

b. recommandent au Secrétariat d’Etat les projets de haut niveau scientifique. b. recommandent au Secrétariat d’Etat les projets de haut niveau scientifique.

³Le Secrétariat d’Etat retient pour la phase de sélection les projets recommandés par le Fonds³ Le Secrétariat d’Etat retient pour la phase de sélection les projets recommandés par le Fonds national suisse et l’OFFT/CTI et les transmet au comité de pilotage. Il notifie les projets non national suisse et par la CTI et les transmet au comité de pilotage. Il notifie les projets non recommandés aux responsables des projets. recommandés aux responsables des projets.