Projet

²Les résultats des projets visés à l’al. 1 sont disponibles notamment sous la forme de simulations par ordinateur, de modèles de calcul, de mesures issues d’expériences, de relevés statistiques et de rapports sur des études précliniques et cliniques.

³La CTI peut soutenir les projets sans partenaire chargé de la mise en valeur pendant une durée maximale de 18 mois.

Art. 10s (nouveau) Calcul des contributions à des projets de recherche appliquée et de développement

(art. 16b, al. 1 et 4, LERI)

¹Les contributions à des projets de recherche appliquée et de développement et la participation des partenaires chargés de la mise en valeur sont calculées sur la base du coût total imputable au projet.

²Le coût total imputable au projet comprend:

a. les frais de personnel des collaborateurs au projet et la rémunération de prestations liées au projet fournies par des tiers dans le domaine de la recherche;

b. les coûts de matériel liés au projet;

c. les coûts d’utilisation d’appareils et d’installations de production;

d. d’autres coûts liés au projet, tels que les frais de déplacement et les coûts de matériel de consommation et d’infrastructure.

³Ne font pas partie du coût total imputable au projet notamment les coûts liés:

a. à l’optimisation du produit et des procédés de fabrication pour la production en série;

b. aux certifications;

c. à la commercialisation.

⁴Les contributions CTI couvrent les coûts visés à l’al. 2, let. a, engendrés pour les ayants droit aux contributions. A titre exceptionnel, elles couvrent également les coûts visés à la let. b. Des exceptions sont admises lorsque l’achat et l’utilisation de matériel sont indispensables pour la réussite du projet.

⁵Les contributions CTI couvrent dans tous les cas au maximum la moitié du coût total imputable au projet. Des contributions CTI plus élevées destinées aux projets visés aux art. 10q, al. 2, let. a