Projet

²Il établit pour chaque programme un plan d’exécution. L’ampleur et le degré de spécification

de ce dernier sont proportionnels à l’ampleur et à la durée du programme; le plan d’exécution

stipule:

a. les objectifs du programme et ses objets de recherche principaux;

b. le calendrier de réalisation du programme;

c. la répartition sommaire des moyens financiers entre les objets de recherche principaux.

³Le DFI approuve le plan d’exécution après avoir consulté les services intéressés de

l’administration fédérale.

⁴Le Fonds national suisse publie les plans d’exécution approuvés et exécute les programmes.

inchangé

Art. 8 Rapports, mise en valeur des résultats et évaluation de l’impact

¹Le Fonds national suisse informe régulièrement le public et les milieux intéressés sur l’état

d’avancement des travaux des programmes nationaux de recherche.

²Lorsqu’un programme est achevé, il rédige un rapport final permettant aux intéressés d’en

mettre en valeur les résultats et indiquant dans quelle mesure les objectifs fixés dans le plan

d’exécution ont été atteints.

³L’administration fédérale prend en considération les résultats des programmes dans

l’accomplissement de ses tâches; elle encourage leur mise en œuvre hors de l’administration.

⁴Une fois terminé, chaque programme, selon les besoins, fait l’objet d’une évaluation unique de

son impact. Le Secrétariat d’Etat en arrête les modalités d’entente avec le Fonds national suisse

et prend les dispositions voulues.

inchangé

Art. 8a Directives

Le DFI élabore des directives régissant la procédure applicable au tri et à l’examen des thèmes

des programmes nationaux de recherche et à leur contrôle. Ces directives sont édictées par le

Conseil fédéral.

inchangé

Section 2bis Pôles de recherche nationaux