Projet

²Si l’institution d’attache ne remplit pas les obligations liées à l’octroi de la contribution fédérale,² Si l’institution d’attache ne remplit pas les obligations liées à l’octroi de la contribution fédérale, la Confédération peut réduire sa contribution ou en exiger le remboursement. la Confédération peut réduire sa contribution ou en exiger le remboursement.

Section 6 Entrée en vigueur Section 6 Entrée en vigueur

Art. 16 Art. 16

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 1985. La présente modification entre en vigueur le …

Section 7 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance d’exécution du 12 mars 1956 de la loi fédérale sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail est abrogée.

Dispositions transitoires de la modification du 26 septembre 2008 Dispositions transitoires de la modification du 26 septembre 2008

Pour l’année 2009:

a. les contributions aux coûts de recherche indirects sont allouées sur la base des subsides Pour l’année 2009: de projet autorisés en 2009;

a. les contributions aux coûts de recherche indirects sont allouées sur la base des subsides b. les contributions sont versées en une fois au plus tard en fin d’année.

de projet autorisés en 2009; Dispositions transitoires de la modification du …

b. les contributions sont versées en une fois au plus tard en fin d’année.

Annexe

(art. 10s, al. 7)

Calcul des contributions à des projets de recherche appliquée et de développement

1. Les catégories de personnel imputables sont les suivantes:

a) responsable du projet;