Projet

Art. 12 Programmes pluriannuels Art. 12 Programmes pluriannuels

¹Les organes de recherche renseignent, dans leurs programmes pluriannuels, sur les activités¹ Les organes de recherche renseignent, dans leurs programmes pluriannuels, sur les activités envisagées au cours de la prochaine législature, notamment sur: envisagées au cours de la prochaine législature, notamment sur:

a. Les objectifs principaux et les priorités qu’ils ont fixés et leur concordance avec les a. les objectifs principaux et les priorités qu’ils ont fixés et leur concordance avec les objectifs de la politique suisse en matière de recherche; objectifs de la politique suisse en matière de recherche;

b. La nouvelle clé de répartition des crédits, en la comparant avec ce qui a été fait jusqu’à b. la nouvelle clé de répartition des crédits, en la comparant avec ce qui a été fait jusqu’à présent; présent;

c. La manière dont ils coordonnent leurs activités conformément aux art. 17 et 18 de la loi; c. la manière dont ils coordonnent leurs activités conformément aux art. 17 et 18 de la loi;

d. Les conséquences auxquelles il faut s’attendre en ce qui concerne le personnel et les d. les conséquences auxquelles il faut s’attendre en ce qui concerne le personnel et les finances. finances.

²Le Secrétariat d’Etat fixe l’échéance à laquelle les institutions chargées d’encourager la² Le Secrétariat d’Etat fixe l’échéance à laquelle les institutions chargées d’encourager la recherche doivent présenter leurs programmes pluriannuels. recherche doivent présenter leurs programmes pluriannuels; l’OFFT en fait de même pour la

³Les écoles polytechniques fédérales et les établissements annexes coordonnent leurs CTI.

programmes pluriannuels avec la planification prévue par la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur³ Les écoles polytechniques fédérales et les établissements annexes coordonnent leurs l’aide aux universités. programmes pluriannuels avec la planification prévue par la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur

l’aide aux universités.

Art. 13 Vérification des programmes pluriannuels Art. 13 Vérification des programmes pluriannuels

¹Chaque organe de recherche vérifie la validité de son programme pluriannuel lorsqu’il établit¹ Chaque organe de recherche vérifie la validité de son programme pluriannuel lorsqu’il établit sa sa planification annuelle conformément à l’art. 27 de la loi. planification annuelle conformément à l’art. 27 de la loi.

²Il communique au DFI les raisons pour lesquelles il juge des adaptations nécessaires.² Le cas échéant, l’organe de recherche communique au DFI, et la CTI au DFE, les raisons pour

lesquelles ils jugent des adaptations nécessaires.

inchangé

Art. 14 Plan de répartition des institutions chargées d’encourager la recherche

Le plan de répartition indique la façon dont les fonds doivent être utilisés au cours de l’année à

venir. Les montants sont exprimés en francs et en pour-cent des dépenses totales; les montants

correspondants des deux années précédentes sont mentionnés à titre de comparaison. La