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Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 24 pages
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Annexe (art. 58)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
La loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool12 est abrogée.
II
Les lois fédérales mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1. …
2. …
12 RS 680