Rapport explicatif

La méthode relative devrait provoquer ainsi une rapide augmentation des cas d’imposition différée, même lorsque les réinvestissements sont peu élevés. Par ailleurs, un rappel d’impôt dans les cantons où le nouveau logement a été acquis serait difficilement applicable, notamment au regard du nombre de réinvestissements partiels.

2.3.8 Exemples de calcul du gain immobilier imposable

2.3.8.1 Réinvestissement de la totalité du gain

En 1990, U achète un immeuble (RF n^o 300) pour 1 000 000 de fr. En 2000, il vend cet immeuble pour 1 500 000 fr.

Deux mois plus tard, il acquiert un immeuble (RF n^o 400) pour 1 600 000 fr. En 2008, il vend cet immeuble pour 1 700 000 fr. et n’acquiert pas d’autre habitation de remplacement.

2.3.8.1.1 Calcul du gain selon la méthode relative

RF Immeuble no 300

Produit de la vente de l’immeuble en 2000: 1 500 000 fr. Dépenses d’investissement 1 000 000 fr. Gain brut (en 2000) 500 000 fr. L’imposition de la totalité du gain brut réalisé en 2000 est différée car l’habitation de remplacement est acquise au prix de 1 600 000 fr.

RF Immeuble no 400

Produit de la vente de l’immeuble en 2008: 1 700 000 fr. Dépenses d’investissement (prix d’acquisition en 2000):1 600 000 fr.

Déduction de l’imposition différée RF n^o 300: 500 000 fr.

Total dépenses d’investissement imputables: 1 100 000 fr. 1 100 000 fr. Gain brut total 600 000 fr.

Déduction pour durée de la propriété

sur le gain brut différé: 500 000 fr.