Rapport explicatif

./. 36 % de 200 000 fr. = 72 000 fr.

Gain immobilier imposable: 128 000 fr.

Le gain immobilier imposable au moment de la vente de l’immeuble RF n^o 400 se monte à 128 000 fr.

2.3.8.3 Réinvestissement à concurrence des dépenses d’investissement

En 1990, U achète un immeuble (RF n^o 300) pour 1 000 000 de fr. En 2000, il vend cet immeuble 1 500 000 fr.

Deux mois plus tard, il achète un immeuble (RF n^o 400) 1 000 000 fr. En 2008, il vend cet immeuble pour la même somme (1 000 000 fr.) et n’acquiert pas d’autre habitation en remplacement.

2.3.8.3.1 Calcul du gain selon la méthode relative

RF immeuble no 300

Produit de la vente en 2000: 1 500 000 fr. Dépenses d’investissement 1 000 000 fr. Gain brut (en 2000) 500 000 fr. Seules les dépenses d’investissement, à l’exclusion de toute part du gain, sont réinvesties pour l’achat de l’immeuble de remplacement (1 000 000 de fr.). En l’occurrence l’imposition différée est accordée sur 66 % du gain brut (réinvestissement de 1 000 000 fr. / produit de 1 500 000 fr. x 100 = 66 %). Imposition différée: 66 % du gain brut de 500 000 fr. = 330 000 fr.

L’imposition du reste du gain brut, soit 34 % ou 170 000 fr. n’est pas différée.

Déduction pour durée de la propriété

sur le gain brut réalisé de: 170 000 fr. 2000 – 1990 = 10 ans

./. 20 % de 170 000 fr. = 34 000 fr.

Gain immobilier imposable: 136 000 fr.

Le gain immobilier imposable au moment de la vente de l’immeuble RF n^o 300 se monte à 136 000 fr. Il est imposé en 2000.

RF Immeuble no 400

Produit de la vente en 2008: 1 000 000 fr.