Rapport explicatif

Gain immobilier imposable (20 % restants du gain brut) 120 000 fr.

Sur les 200 000 fr. librement disponibles après le réinvestissement, seuls 120 000 fr. sont imposés immédiatement.

2.3.3.2 Méthode absolue

D’après la méthode absolue, l’impôt sur les gains immobiliers est perçu sur la part du gain brut qui n’est pas réinvestie, alors que l’imposition différée est accordée exclusivement sur la part du gain effectivement réinvestie. Si le montant réinvesti est supérieur aux dépenses d’investissement de l’habitation aliénée, la méthode absolue ne laisse pas place à une imposition différée.

Exemple:

Un immeuble est vendu 1 000 000 de fr. Pour calculer le gain brut, on part des montants suivants:

Produit (objet aliéné) 1 000 000 fr.

Dépenses d’investissement (objet aliéné) ./. 400 000 fr.

Gain brut = 600 000 fr.

Réinvestissement dans l’immeuble de remplacement 800 000 fr.

Imposition différée du gain brut à concurrence de

la différence entre le réinvestissement (800 000 fr.) et les

dépenses d’investissement de l’objet aliéné (400 000 fr.): 400 000 fr.

Gain immobilier imposable (600 000 – 400 000) = 200 000 fr.

(gain brut - imposition différée ou produit - réinvestissement)

Les 200 000 fr. qui ne sont pas réinvestis sont donc imposés au moment de l’aliénation (réalisation).

2.3.4 Imposition après la vente définitive de l’habitation de remplacement (dans le même canton)

L’impôt sur les gains immobiliers est perçu sur le gain dont l’imposition a été différée au moment de la vente définitive de l’habitation de remplacement. Le graphique suivant montre comment se détermine le prix d’acquisition en cas de revente de l’habitation de remplacement. Le gain brut différé est déduit des dépenses d’investissement de l’habitation de remplacement.