Rapport explicatif

2.3.9 Tableau récapitulatif

Méthode Gain impo- Imposition Gain sur la Gain impo- Gain immobilier

sable sur la différée 2^e vente sable sur la total à imposer 1^re vente 2^e vente

2.3.8.1 Réinvestissement de la totalité du gain

M. relative 0.- 500 000.- 600 000.- 404 000.- 404 000.- M. absolue 0.- 500 000.- 600 000.- 404 000.- 404 000.-

2.3.8.2 Réinvestissement d’une part du gain

M. relative 80 000.- 400 000.- 400 000.- 256 000.- 336 000.- M. absolue. 240 000.- 200 000.- 200 000.- 128 000.- 368 000.-

2.3.8.3 Réinvestissement des dépenses d’investissement

M. relative 136 000.- 330 000.- 330 000.- 211 200.- 347 200.- M. absolue 400 000.- 0.- 0.- 0.- 400 000.-

2.3.8.4 Réinvestissement d’une part des dépenses d’investissement

M. relative 188 000.- 265 000.- 265 000.- 169 000.- 357 000.- M. absolue 400 000.- 0.- 0.- 0.- 400 000.-

2.4 Conclusions

On peut déduire de ces exemples qu’en cas d’aliénation de l’habitation de remplacement, tant l’application de la méthode absolue que celle de la méthode relative aboutissent au même gain immobilier imposable si la totalité du produit (dépenses d’investissement et gain) est réinvestie dans l’acquisition de cette habitation de remplacement et si l’imposition différée est accordée pour les habitations occupées par leur propriétaire (cf. ch. 2.3.8.1.1 et 2.3.8.1.2).

Si les dépenses d’investissement et une partie du gain immobilier sont investies dans l’achat de l’habitation de remplacement, le contribuable bénéficie d’une imposition différée plus élevée avec la méthode relative qu’avec la méthode absolue. En outre, la déduction pour la durée de la propriété a également des effets positifs pour le contribuable. Cette déduction sur le gain différé dépend en effet de la durée de la propriété de la première et de la deuxième habitation. C’est pourquoi, la méthode relative est en principe plus favorable pour le contribuable que la méthode absolue dès que la totalité du produit (dépenses d’investissement et gain) de l’habitation aliénée n’est pas réinvestie.

Avec la méthode relative, une imposition différée est également accordée lorsque seules les dépenses d’investissement voire même moins que ces dépenses sont investies dans l’habitation de remplacement.

Comme le montrent les exemples de calcul (cf. ch. 2.3.8.3.1 et 2.3.8.3.2), la méthode absolue n’accorde pas d’imposition différée si le réinvestissement porte uniquement sur les dépenses d’investissement. Seule une déduction pour la durée de la propriété d’une durée plus courte - à savoir celle de la