Rapport explicatif

enfants33. Si l’on examine les développements récents en matière de politique familiale, on peut observer un certain nombre de tendances communes aux pays européens. Ainsi, l’objectif visant à concilier la vie familiale et l’exercice d’une activité lucrative, y compris en créant ou en soutenant la création de structures d’accueil pour les enfants ou les personnes dépendantes, a une importance grandissante. A cet égard, certains États ont amélioré leurs prestations de maternité et/ou introduit des allocations parentales ou de paternité. Le soutien aux familles vulnérables (familles pauvres, familles monoparentales, familles nombreuses) via notamment des réformes fiscales, le développement des droits de l’enfant et des mesures protectrices en sa faveur figurent aussi parmi les objectifs qui prennent de l’importance. Les défis auxquels font face les États actuellement sont les moyens de prévenir le risque de pauvreté de certaines familles et les dispositifs de soins aux personnes dépendantes, notamment aux personnes âgées.

Parmi les tendances observées par l’OCDE, on relèvera que la grande majorité des États membres soutiennent les familles avant tout au moyen de transferts financiers (sous forme d’allocations pour enfants ou de congés parentaux payés) plutôt que par des aménagements spécifiques permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il n’existe de système alliant ces deux approches que dans un petit nombre d’États. Les pays nordiques sont souvent cités en exemple car ils consentent un effort financier important en faveur de la famille et ont développé de longue date un ensemble de mesures cohérent, mais l’OCDE doute que leur système puisse être transposé tel quel ailleurs, en raison de leur taille relativement restreinte et du type de société qui y prévaut. La plupart des pays de l’OCDE ont pour objectif de laisser aux couples le soin de décider si un seul ou les deux parents doivent exercer une activité lucrative et à qui revient la charge de s’occuper des enfants. Mais en pratique, les incitations financières à travailler ou à travailler davantage sont souvent neutralisées par l’effet d’autres mesures en faveur des conjoints "inactifs" ou par le mode de calcul des aides liées aux revenus. Parmi les États versant des aides aux parents isolés, une tendance lancée par le Royaume-Uni consiste à lier ces prestations à l’exercice d’une activité lucrative. Certains pays comme l’Autriche ou la Finlande ont fait le choix d’accorder de longues périodes de congés payés. D’autres, comme la Suède ou le Danemark, préfèrent mettre l’accent sur l’offre de modes de gardes acceptables et sur l’harmonisation des horaires scolaires. Il est aussi possible d’agir sur le coût de la garde d’enfant pour rendre celui-ci moins dissuasif. Quant aux pratiques favorables à la famille sur le lieu de travail, elles sont de manière générale très répandues dans le secteur public et les grandes entreprises employant un nombre important de femmes. Comme elles bénéficient avant tout à des travailleurs qualifiés, les autorités interviennent dans certains pays pour que les travailleurs à faible revenu puissent en profiter également. Certains pays ont aussi introduit des mesures législatives donnant aux salariés le droit (Pays-Bas) ou la possibilité (Royaume-Uni) de demander l’aménagement de leurs conditions de travail. Les États industrialisés ont en commun de ne dépenser en faveur des enfants jusqu’à leur sixième année qu’une faible part des ressources publiques en faveur des enfants en général (globalement pour l’OCDE, un quart de ces ressources, en moyenne). Or, pour réduire les inégalités sociales et permettre à tous, en particulier