Rapport explicatif

4.2 Structures d’accueil extrafamiliales et extrascolaires

Le nombre des structures d’accueil pour enfants a beaucoup augmenté ces dernières années, passant de 478 en 1985 à 1337 en 2005. Depuis 2003, le programme d’incitation financière de la Confédération a contribué à créer 10 478 places dans les garderies et 9154 places dans les structures d’accueil extrascolaires38. Toutefois, l’offre est toujours nettement inférieure à la demande : une étude effectuée dans le cadre du Programme national de recherche 52 de 2005 a conclu qu’en moyenne, environ 13 % des enfants de moins de quatre ans sont pris en charge dans des structures d’accueil en Suisse, alors que, selon des estimations de la même étude, la demande porterait sur environ 47 % des enfants en âge préscolaire. Cela signifie qu’il manque en Suisse quelque 120 000 places dans les structures d’accueil39.

En 2008, la COFF a constaté que près des trois quarts des parents sont tributaires, pour la prise en charge de leurs enfants de moins de douze ans, du soutien des grands-parents, d’autres membres de la parenté ou de voisins. Selon les estimations, seuls 26 % des ménages ayant au moins un enfant de moins de quinze ans ont recours aux crèches et aux unités d’accueil et 15 % font appel à l’accueil familial de jour. 6,5 % des ménages dans lesquels le plus jeune enfant a moins de six ans n’ont recours à aucun système de prise en charge. Enfin, 40 % environ des enfants ayant entre sept et quatorze ans restent à la maison sans surveillance particulière40.

La Suisse est donc à la traîne en comparaison internationale : selon une étude de l’OCDE de 2004, la Suisse fait partie des pays les moins avancés concernant la prise en charge des enfants de moins de quatre ans. Seul 0,2 % du produit intérieur brut est alloué au financement des structures d’accueil pour enfants. À titre de comparaison, l’Autriche consacre trois fois plus de moyens financiers que la Suisse dans ce domaine, le Danemark dix fois plus41.

Depuis plusieurs années, différents acteurs politiques demandent des mesures visant à améliorer l’offre de structures d’accueil extrafamiliales et extrascolaires : l’examen par la CSEC-N des cinq initiatives parlementaires (cf. ch. 1.2) a montré qu’une large majorité de la commission s’accorde à penser qu’il existe un réel besoin d’élargir l’offre en structures de jour pour la prime enfance et l’âge pré-scolaire. La COFF plaide pour une extension massive de l’offre de structures d’accueil extrafamiliales et extrascolaires de bonne qualité ; par ailleurs, elle s’engage en faveur de l’amélioration de la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes et souhaite que les garderies d’enfants deviennent aussi des lieux d’éducation. En 2000, la mise en place d’une offre adéquate de structures d’accueil extrafamiliales avait déjà fait l’objet d’une recommandation dans le programme de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) en vue d’une meilleure conciliation entre la vie familiale et l’exercice d’une activité lucrative. En mars 2008, conjointement avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), la CDAS a adopté des principes directeurs selon