Projet_Convention_sur_les_prestations_Pr_13-16
Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 19 pages
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Indemnité
Montant en CHF pour 2013 Indemnité d'exploitation Prêt Total
d'amortissement
conditionnellement
Type de contribution à fonds perdu à fonds perdu
remboursable
Contributions fédérales0
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Total 0 0 00
Indemnité
Montant en CHF pour 2014 Indemnité d'exploitation Prêt Total
d'amortissement
conditionnellement
Type de contribution à fonds perdu à fonds perdu
remboursable
Contributions fédérales0
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Total 0 0 00
Indemnité
Montant en CHF pour 2015 Indemnité d'exploitation Prêt Total
d'amortissement
conditionnellement
Type de contribution à fonds perdu à fonds perdu
remboursable
Contributions fédérales0
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Total 0 0 00
Indemnité
Montant en CHF pour 2016 Indemnité d'exploitation Prêt Total
d'amortissement
conditionnellement
Type de contribution à fonds perdu à fonds perdu
remboursable
Contributions fédérales0
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Contributions minimales
0 du Canton XXXX
Total 0 0 00
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Les commanditaires s’engagent à verser leur part sous réserve de l’approbation de leur
budget respectif.
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