Rapport sur les résultats

bau Schweiz, Energie-bois Suisse, idéefeudebois, interieursuisse, ISOLSUISSE, ACCS, LBK, CFF, SSE, SES, ASVP, SIA, ASMR, USM, suissetec, Suva, SSIGE, SVLW, Swissmem, URS, AEAI, VHP, USIE et VSSM)

(Voir en annexe la liste des participants à la consultation et des abréviations utilisées pour les désigner.)

3 Principes d’évaluation

Eu égard au grand nombre et à la diversité des avis exprimés, seules les remarques les plus importantes et les plus fréquentes ont été retenues aux fins de la présente analyse des résultats de la consultation. Rendre compte de toutes les justifications avancées ne pourrait en effet se faire qu’au détriment de la clarté du présent rapport. Le principe régissant l’évaluation est donc celui de la présentation fidèle des points clés des avis exprimés. Pour les détails, nous renvoyons aux avis eux-mêmes, publiés sur le site Internet de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

4 Principaux résultats de la procédure de consultation

Sur les 65 avis exprimés, 43 (notamment: DTAP, UDC, PLR, usam et constructionsuisse) approuvent expressément la révision totale de la législation sur les produits de construction et ses objectifs.

SO, GL, GR, VS, JU et OW adhèrent à l’avis de la DTAP, tandis que l’ASCA, l’ASR et la SIA partagent celui de constructionsuisse.

Sur le fond, personne ne rejette le projet, mais onze avis (notamment: TI, Suva, bpa, usam et ACCS) émettent des réserves ou soulèvent des questions critiques sur plusieurs points.

Trois participants (FR, GE et NE) signalent qu’ils n’ont aucune remarque à faire sur le projet.

Deux autres (FL et BL) ne prennent position que sur des points particuliers, sans s’exprimer sur l’ensemble du projet.

Enfin, le PS et l’ACS déclarent expressément ne pas vouloir exprimer d’avis.

4.1 Arguments des partisans

Presque tous les partisans du projet de loi motivent leur soutien en soulignant que la Suisse se doit d’agir. Ils font valoir que les échanges commerciaux en général, et le commerce des produits de construction en particulier, entre notre pays et l’UE revêtent une grande importance économique et que renoncer à la révision de la LPCo conduirait à la suppression du chapitre relatif à ces produits dans l’ARM. Or, argumentent-ils, l’ARM est très important pour l’économie suisse, car il garantit des échanges transfrontaliers de produits de construction équilibrés et équitables. Ils soulignent qu’un retour, dans le secteur des produits de construction, à la situation qui prévalait avant l’abolition des entraves techniques au commerce se traduirait par d’importants désavantages concurrentiels et une grave distorsion du commerce. Les produits de construction suisses devraient en effet être spécialement certifiés dans l’UE, alors que les produits étrangers satisfaisant aux prescriptions en vigueur sur leur lieu de fabrication pourraient au contraire entrer librement en Suisse, en application du principe du cassis de Dijon reconnu unilatéralement par notre pays. Pour les partisans du projet, il est donc indispensable d’empêcher que les exportateurs suisses soient ainsi désavantagés par rapport aux opérateurs économiques de l’UE.