Rapport sur les résultats

Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 26 pages

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Annexe: liste des participants à la consultation

1. Cantons

AG Canton d’Argovie

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

BE Canton de Berne

FR Canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

LU Canton de Lucerne

JU Canton du Jura

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

SH Canton de Schaffhouse

SZ Canton de Schwyz

SO Canton de Soleure

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

VS Canton du Valais

ZG Canton de Zoug

ZH Canton de Zurich

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de

l’aménagement du territoire et de l’environnement

2. Partis représentés à l’Assemblée fédérale

PLR Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national

ACS Association des communes suisses

4. Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

usam Union suisse des arts et métiers