Rapport sur les résultats
Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 26 pages
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Annexe: liste des participants à la consultation
1. Cantons
AG Canton d’Argovie
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
BL Canton de Bâle-Campagne
BS Canton de Bâle-Ville
BE Canton de Berne
FR Canton de Fribourg
GE Canton de Genève
GL Canton de Glaris
GR Canton des Grisons
LU Canton de Lucerne
JU Canton du Jura
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OW Canton d’Obwald
SH Canton de Schaffhouse
SZ Canton de Schwyz
SO Canton de Soleure
TG Canton de Thurgovie
TI Canton du Tessin
VS Canton du Valais
ZG Canton de Zoug
ZH Canton de Zurich
DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de
l’aménagement du territoire et de l’environnement
2. Partis représentés à l’Assemblée fédérale
PLR Les Libéraux-Radicaux
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national
ACS Association des communes suisses
4. Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national
usam Union suisse des arts et métiers