Rapport sur les résultats

déchets solides ou liquides;

g. de l'humidité dans des parties de l'ouvrage de construction ou sur les surfaces intérieures de l'ouvrage de construc‐ tion.

4. Sécurité d’utilisation et accessibilité

4.1 Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que leur utilisation ou leur fonc‐ tionnement ne présentent pas de risques inacceptables d'accidents ou de dommages tels que glissades, chutes, chocs, brûlures, électrocutions, blessures à la suite d'explosions ou cambriolages.

4.2 Ils doivent en particulier être conçus et construits de manière à être accessibles aux personnes handicapées et utilisables par celles‐ci.

5. Protection contre le bruit

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que le bruit perçu par les occupants ou par des personnes se trouvant à proximité soit maintenu à un niveau tel que leur santé ne soit pas menacée et qui leur permette de dormir, de se reposer et de travailler dans des conditions satisfaisantes.

6. Economie d’énergie et isolation thermique

Les ouvrages de construction ainsi que leurs installations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage et d'aération doivent être conçus et construits de manière à ce que la consommation d'énergie qu'ils requièrent pour leur utilisa‐ tion reste modérée compte tenu des conditions climatiques locales, sans qu'il soit pour autant porté atteinte au confort thermique des occupants. Ils doivent également être efficaces sur le plan énergétique en utilisant le moins d'énergie possible au cours de leur montage et démontage.

7. Utilisation durable des ressources naturelles

Les ouvrages de construction doivent être conçus, construits et démolis de manière à assurer une utilisation durable des ressources naturelles et, en particulier, à permettre:

a. la réutilisation ou la recyclabilité des ouvrages de construction, de leurs matériaux et de leurs parties après démoli‐ tion;

b. la durabilité des ouvrages de construction;

c. l'utilisation, dans les ouvrages de construction, de matières premières primaires et secondaires respectueuses de l'environnement.

suissetec et la SVLW souhaitent que l'on examine dans quelle mesure le propriétaire ou l'exploitant d'une installation peut être tenu de procéder à des travaux de maintenance après l'incorporation de certains produits dans le but de préserver la santé des utilisateurs, d'assurer leur sécurité et d'économiser de l'énergie. Selon elles, les installations techniques du bâtiment ne peuvent pas fonctionner de façon optimale si elles ne sont pas régulièrement entretenues et inspectées, et si leur exploitation n'est pas régulièrement optimisée. Les deux organisations ajoutent que l'obligation de mesurer la consommation d'énergie des installations devrait être prescrite afin de garantir une exploitation efficace sur le plan énergétique. Elles précisent en outre que la Stratégie énergétique 2050 prévoit comme mesures l'inspection énergétique et l'optimisation de l'exploitation, et soulèvent la question de savoir quel acte pourrait idéalement stipuler une telle obligation de maintenance, d'inspection et d'optimisation de l'exploitation.

TI fait remarquer que les dispositions relatives aux exigences fondamentales comprennent des termes imprécis tels que «gaz toxiques», «substances dangereuses» et «rejet de substances dangereuses dans l'eau potable». Le canton estime qu'une référence explicite doit être introduite dans l'ordonnance si ces termes sont repris de dispositions d'une autre loi fédérale (par ex. loi sur les produits chimiques ou loi sur la protection des eaux).

L'URS souhaite que l'on précise que seuls les ouvrages de construction construits et entretenus dans les règles de l'art doivent satisfaire aux exigences fondamentales, dans la mesure où un produit de construction ne peut remplir les exigences que s'il a été incorporé ou installé comme il se doit.

suissetec, l'USIE, la LBK, constructionsuisse, la SVLW, cemsuisse, l'ASGB, l'USM,

l'ASR, Holzbau Schweiz et la SIA demandent que les ch. 3 et 6 soient respectivement complétés comme suit: «… de manière à ne pas constituer, tout au long de leur cycle de vie, et sous réserve d'un entretien effectué dans les règles de l'art, une menace...» et «... compte tenu des conditions climatiques locales, et sous réserve d'un entretien exécuté dans les règles de l'art, sans qu'il soit porté atteinte...». Ces organisations considèrent comme important l'entretien régulier des installations techniques du bâtiment. Elles expliquent notamment qu'un système d'aération mal entretenu peut causer des problèmes de santé et ne pas fonctionner de façon optimale sur le plan énergétique.