Rapport sur les résultats
Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 26 pages
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La SVLW propose, en relation avec le ch. 6, de prescrire l'obligation de calculer la consommation d'énergie effective pour chaque ouvrage.
6.10 Annexe 5: Domaines de produits distingués pour définir le champ de compétence des organismes d'évaluation technique
CODE DU DOMAINE DE PRODUITS DOMAINE
1 PRODUITS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON DE GRANULATS COURANTS, EN BÉTON DE GRANULATS
LÉGERS OU EN BÉTON CELLULAIRE AUTOCLAVE AÉRÉ
2 PORTES, FENÊTRES, VOLETS, PORTAILS ET QUINCAILLERIES ASSOCIÉES
3 MEMBRANES, Y COMPRIS KITS SOUS FORME DE LIQUIDE APPLIQUÉ (À DES FINS D'ÉTANCHÉITÉ
OU DE PARE‐VAPEUR)
4 PRODUITS D'ISOLATION THERMIQUE
KITS/SYSTÈMES MIXTES POUR ISOLATION
5 APPAREILS D'APPUI STRUCTURAUX
GOUJONS POUR JOINTS STRUCTURAUX
6 CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES
7 PRODUITS DE GYPSE
8 GÉOTEXTILES, GÉOMEMBRANES ET PRODUITS CONNEXES
9 MURS‐RIDEAUX/REVÊTEMENT MURAL EXTÉRIEUR/VITRAGES EXTÉRIEURS COLLÉS
10 ÉQUIPEMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (AVERTISSEURS D'INCENDIE, DÉTECTEURS
D'INCENDIE, ÉQUIPEMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, PRODUITS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA FUMÉE ET PRODUITS DE PROTECTION EN CAS D'EXPLOSION)
11 APPAREILS SANITAIRES
12 ÉQUIPEMENTS FIXES DE CIRCULATION: MATÉRIEL ROUTIER
13 PRODUITS/ÉLÉMENTS DE BOIS DE CHARPENTE ET PRODUITS CONNEXES
14 PANNEAUX ET ÉLÉMENTS À BASE DE BOIS
15 CIMENTS, CHAUX DE CONSTRUCTION ET AUTRES LIANTS HYDRAULIQUES
16 ACIERS DE FERRAILLAGE ET DE PRÉCONTRAINTE POUR BÉTON (ET PRODUITS CONNEXES)
KITS DE MISE EN TENSION
17 MAÇONNERIE ET PRODUITS CONNEXES
UNITÉS DE MAÇONNERIE, MORTIERS, PRODUITS CONNEXES
18 PRODUITS D'ASSAINISSEMENT
19 REVÊTEMENTS DE SOLS
20 PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET PRODUITS CONNEXES
21 FINITIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES DES MURS ET DES PLAFONDS. KITS DE CLOISONNE‐
MENT INTÉRIEUR
22 TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES
KITS DE TOITURE
23 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DE ROUTES
24 GRANULATS
25 ADHÉSIFS UTILISÉS DANS LA CONSTRUCTION
26 PRODUITS POUR BÉTON, MORTIER ET COULIS
27 APPAREILS DE CHAUFFAGE
28 TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC
L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
29 PRODUITS DE CONSTRUCTION EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HU‐
MAINE
30 VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ
31 CÂBLES D'ALIMENTATION, DE COMMANDE ET DE COMMUNICATION
32 MASTICS POUR JOINTS
33 FIXATIONS