Rapport sur les résultats

Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 26 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 23Fedlex · Rapport sur les résultats

La SVLW propose, en relation avec le ch. 6, de prescrire l'obligation de calculer la consommation d'énergie effective pour chaque ouvrage.

6.10 Annexe 5: Domaines de produits distingués pour définir le champ de compétence des organismes d'évaluation technique

CODE DU DOMAINE DE PRODUITS DOMAINE

1 PRODUITS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON DE GRANULATS COURANTS, EN BÉTON DE GRANULATS

LÉGERS OU EN BÉTON CELLULAIRE AUTOCLAVE AÉRÉ

2 PORTES, FENÊTRES, VOLETS, PORTAILS ET QUINCAILLERIES ASSOCIÉES

3 MEMBRANES, Y COMPRIS KITS SOUS FORME DE LIQUIDE APPLIQUÉ (À DES FINS D'ÉTANCHÉITÉ

OU DE PARE‐VAPEUR)

4 PRODUITS D'ISOLATION THERMIQUE

KITS/SYSTÈMES MIXTES POUR ISOLATION

5 APPAREILS D'APPUI STRUCTURAUX

GOUJONS POUR JOINTS STRUCTURAUX

6 CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES

7 PRODUITS DE GYPSE

8 GÉOTEXTILES, GÉOMEMBRANES ET PRODUITS CONNEXES

9 MURS‐RIDEAUX/REVÊTEMENT MURAL EXTÉRIEUR/VITRAGES EXTÉRIEURS COLLÉS

10 ÉQUIPEMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (AVERTISSEURS D'INCENDIE, DÉTECTEURS

D'INCENDIE, ÉQUIPEMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, PRODUITS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA FUMÉE ET PRODUITS DE PROTECTION EN CAS D'EXPLOSION)

11 APPAREILS SANITAIRES

12 ÉQUIPEMENTS FIXES DE CIRCULATION: MATÉRIEL ROUTIER

13 PRODUITS/ÉLÉMENTS DE BOIS DE CHARPENTE ET PRODUITS CONNEXES

14 PANNEAUX ET ÉLÉMENTS À BASE DE BOIS

15 CIMENTS, CHAUX DE CONSTRUCTION ET AUTRES LIANTS HYDRAULIQUES

16 ACIERS DE FERRAILLAGE ET DE PRÉCONTRAINTE POUR BÉTON (ET PRODUITS CONNEXES)

KITS DE MISE EN TENSION

17 MAÇONNERIE ET PRODUITS CONNEXES

UNITÉS DE MAÇONNERIE, MORTIERS, PRODUITS CONNEXES

18 PRODUITS D'ASSAINISSEMENT

19 REVÊTEMENTS DE SOLS

20 PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET PRODUITS CONNEXES

21 FINITIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES DES MURS ET DES PLAFONDS. KITS DE CLOISONNE‐

MENT INTÉRIEUR

22 TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES

KITS DE TOITURE

23 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DE ROUTES

24 GRANULATS

25 ADHÉSIFS UTILISÉS DANS LA CONSTRUCTION

26 PRODUITS POUR BÉTON, MORTIER ET COULIS

27 APPAREILS DE CHAUFFAGE

28 TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC

L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

29 PRODUITS DE CONSTRUCTION EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HU‐

MAINE

30 VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE MOULÉ

31 CÂBLES D'ALIMENTATION, DE COMMANDE ET DE COMMUNICATION

32 MASTICS POUR JOINTS

33 FIXATIONS